| Pierre Lebrun - 1750 - Počet stránok 612
...contrevennns , dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieude Paris, & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts : à la charge que ces Préfenres feront enregiltrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté... | |
| Johann Anderson - 1754 - Počet stránok 422
...Contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , Se l'autre tiers audit Expofant ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts ; à la change que ces Préfèntes feront: enregiftréestout au long fur le Regiftre de la Com,munautc... | |
| René Prosper Tassin - 1750 - Počet stránok 824
...des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'HôtelDieu de Paris,&l'autre auditExpofant ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens dommages & intérêts ; à la charge que ces Prcfenres feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté... | |
| François de Chennevières - 1750 - Počet stránok 536
...contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris, & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & inrérêts ; A la charge que ces Préfentes feront entegiftrées tout au long fur le Regiftre de la... | |
| Riccoboni (M., François) - 1750 - Počet stránok 120
...contrevenans, dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant, ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêrs ; A la charge que ces Préfentes feront enregistrées tout au long fur le Regiftre de la... | |
| Edme-Sébastien Jeaurat - 1750 - Počet stránok 280
...Contrevenans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, & l'autre tiers audit Expofant , eu à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens, dommages & intérêts; à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté... | |
| François Augier de Marigny - 1750 - Počet stránok 498
...dont un tiers à nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris ,• & l'autre tiers au-- «lit Expofant y ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens > dommages & intétêts. A la charge que ces Préfentes feront" «nregiftrées tout au long fur le Regiftre de'... | |
| Jacques Ozanam - 1750 - Počet stránok 580
...contrevenans, dont un ners à nous , un ners à l'Hôtel-Dieu de Paris, l'autre tiers audit Ezpolânt, ou à celui qui aura droit de lui, & de tous dépens , dommages & intétêts : à la charge que ces pré-: Tentes feront encegiftrees tout an long fur le regiftre de... | |
| abbé Nollet (Jean Antoine) - 1750 - Počet stránok 324
..., donr un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , l'autre tiers au Dénonciateur , Se de tous dépens , dommages & intérêts : a la charge que ces Préfentes feront enreeiftrécs tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris ,... | |
| Joseph-Blaise Garnier - 1773 - Počet stránok 548
...contrevcnans , dont un tiers à Nous , un tiers à J'Hôtcl-Dicu de Paiis, & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages S intérêts , A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur' le Regiftre de... | |
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