 | Michel Du Perray - 1748 - Počet stránok 602
...Contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui, & de tous dépens, dommages & interêts,à la charge que ces Prefentes feront enregiftrées tout au long fur le Regi/îre de la Communauté... | |
 | marquise Anne Therese de Marguenat de Courcelles de Lambert - 1748 - Počet stránok 516
...l'Hôtel-Bieu de Paris , & l'autre tiers à la dite Expofante , ou à celui qui aura droit d'elle ; & de tous dépens , dommages & intérêts : A la charge que ces Préfentes feront enregiftrees- tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Libraires & Imprimeurs de Paris ,... | |
 | Jacques Ozanam - 1748 - Počet stránok 326
...dont un tiers à nous , un tiers à l'Hâtei' Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofarit , on i celui qui aura droit de lui , & de tous dépens ; dommages & intérêts ; à la charge que ces Préfentes feront enregistrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté... | |
 | François Parfaict, Claude Parfaict - 1748 - Počet stránok 548
...,Contrevenans , dont un tiers a Nous , .un tiers à l'HAteUDitu rie Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à 'celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , Hommages' & imerêrs ;:à la charge que. ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le... | |
 | Joseph Vaissete - 1749 - Počet stránok 502
...contreverians , dont un tiers à Nous, On tiers à l'Hôtel Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofani ou à celui qui aura droit de lui, & de tous dépens , dommages & intérêts : A la charge que ces Préfcntcs feront enregiftcées tout au long fur le Rtgiltre de la Communauté des Libraires & Imprimeurs... | |
 | Vosgien - 1749 - Počet stránok 648
...contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens, dommages & intérêts. A la charge que ces Prefentes feront enregiitrees tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Libraires & Imprimeurs... | |
 | Antoine Gachet d'Artigny - 1749 - Počet stránok 520
...contrevenans , dont un tiers i Nous , un tiers à l'HôtelDieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant ou à celui qui aura droit de lui > & de tous dépens , dommages & intérêts ; A la charge que ces prélentes feront enregillrées tout au long fur 1èregiftre de la Communautés des Libraires & Imprimeurs... | |
 | Charles-Jean-François Hénault - 1749 - Počet stránok 458
...dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Sieur £xpofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens, dommages &. intérêts : A 1» charge que cet Préfentes feront enregistrées tout an long fur le Regiftre-de 1» Communauté*»... | |
 | Antoine Gachet d'Artigny - 1749 - Počet stránok 510
...conirevenans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'HôtelDieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant ou à celui qui aura droit de lui, & de tous dépens , dommages & intérêts 5 A la charge que ces préfentes feront enregilîrées tout au long fur le regiftre de la Communautés... | |
 | M. de Crébillon (Prosper Jolyot) - 1749 - Počet stránok 342
...contrevenans , dont un tiers à Nous, d'un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris, & l'autre tiers audit Expofant, ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts ; à la charge que ces PréTentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiflre de la Communauté... | |
| |
... exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit expofant ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages... 
