 | Claude Fleury - 1713 - Počet stránok 778
...être faifis en quelque lieu qu'ils foient trouvez, fans le confentement exprès & par écrit dudit expofant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits, de dix mille livres d'amende contre chacun des contrevenans... | |
 | Jean Frain du Tremblay - 1713 - Počet stránok 342
..., ni contrefaire ledit Livre en tout, ni en partie , fans la permùTicn exprefle & pat écrit dudic Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation de$ Exemplaires contrefaits 9 de quinze cens livres d'amende contre chacun des Contrevenans... | |
 | Jean-Baptiste Tavernier - 1713 - Počet stránok 264
...contrefaire lefdits Livres , en tout ni in partie , fans ta permi-ffion exprefle Se par écrie dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de con-" sfikvnion des exemplaires contrefaits , de trois mil livres d't.mende contre chacun des contreveuans.dont... | |
 | François Macé - 1714 - Počet stránok 322
...contrefaire ledit Livre , er tout ni en partie, fans la pertnilïion exprefle & pat eerit dudit Sieur expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de eonfïf. cation des exemplaires eontrefaies , de quin1e cent livres d'amende contre chaeun des eontrevenans... | |
 | Charles Reyneau - 1714 - Počet stránok 504
...en tout ni en partie, ni d'en faire aucuns Extraits fans la permiflîon cxprcfle & par écrit dudit Expofant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans... | |
 | Pierre Nicole - 1714 - Počet stránok 406
...ledit livre en tout ni en partie , ni d'en faire aucuns extraits fans le c'onfcntcment par écrit dudit Expofant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcadon des Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenaos,... | |
 | Antoine Béchet - 1715 - Počet stránok 518
...tout ni en partie, ni d'en faire aucuns Extraits , fans la, permiflion exprefle & par écrit cîudic Expofant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confiscation des Exemplaires contrefaits , de quinze c^,ns livres d'amende contre chacun des contrevenans... | |
 | Jesuits. Letters from missions - 1715 - Počet stránok 472
...faire vendre , debiter ni contrefais re ledit Livre en tout ni en partie , fans la p-rmillion dudit Expofant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcatiou des exemplaires contrefaits, & de quinze cens livres d'amende contre chacun des coatïcvcaans... | |
 | Charles-Claude Genest - 1716 - Počet stránok 356
...d'augmentation , correction , changement de titre ou autrement , fans le confentement par écrit dudit Sieut Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui ; à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille *livres d'amende contre chacun des Contrevenans... | |
 | Roger de Rabutin comte de Bussy - 1716 - Počet stránok 402
...aucun* (icklîts Livres en tout , ni ça partîe , fans la pcrmîltion «prefle & par é'crît dudic Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui ; à peine de confifcation des exemplaires contrefaits, de trois mille Uvres d'amende contre chacun des contrevcnans... | |
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... ou faire imprimer , vendre , faire vendre, débiter , ni contrefaire ledit Ouvrage, ni d'en faire aucun Extrait fous quelque prétexte que ce puifle être fans la permiflïon exprefle & par écrit dudit Expofant ou de ceux qui auront droit de lui... 
