 | France - 1866 - Počet stránok 934
...collatéraux des époux , et même les étrangers , pourront , par contrat de mariage , disposer de ar l'autorité administrative d'une affaire portée devant eux , auront au profit desdits époux, qu'au profit des enfants à naitre de leur mariage, dans le cas où le donateur... | |
 | 1866 - Počet stránok 1044
...les parents" collatéraux des époux, et même les étrangers, à disposer par contrat de mariage dé tout ou partie des biens qu'ils laisseront au jour de leur décès, tant au profit desdits époux qu'au profit des enfants à naître de leur mariage, dans le cas où le donateur... | |
 | Jean Joseph Delsol - 1867 - Počet stránok 724
...parents collatéraux des époux, et même les étrangers, pourront, par contrat de mariage, disposer de tout ou partie des biens qu'ils laisseront au jour de leur décès, tant au profit desdits époux qu'au profit des enfants à naître de leur mariage, dans le cas où le donateur... | |
 | Dominique Bouix - 1867 - Počet stránok 726
...parents collatéraux des époux, et même les étrangers, pourront, par contrat de mariage, disposer de tout ou partie des biens qu'ils laisseront au jour de leur décès, tant au profit desdits époux, qu'au profit des enfants à naître de leur mariage (Code civil, art. 1082).... | |
 | France - 1869 - Počet stránok 882
...parents collatéraux des époux, et même les étrangers, pourront, par contrat de mariage, disposer de tout ou partie des biens qu'ils laisseront au jour de leur décès, tant au profit desdits époux, qu'au profit des enfants à naître de leur mariage, dans le cas on le donateur... | |
 | Alexandre Michaux - 1869 - Počet stránok 624
...col« latéraux des époux, et même les étrangers, pourront, par « contrat de mariage, disposer de tout ou partie des biens (( qu'ils laisseront au jour de leur décès, tant au profit des « époux qu'au profit des enfants à naître de leur mariage, « dans le cas où le... | |
 | France, Victor Marcadé - 1869 - Počet stránok 732
...parents collatéraux des époux, et même les étrangers, pourront, par contrat de mariage, disposer de tout ou partie des biens qu'ils laisseront au jour de leur décès, tant au profit desdits époux, qu'au profit des enfants à naître de leur mariage, dans le cas où le donateur... | |
 | J. Bollinne - 1871 - Počet stránok 506
...parents collatéraux des époux et même les étrangers pourront, par contrat de mariage, disposer de tout ou partie des biens qu'ils laisseront au jour de leur décès, tant au profit desdits époux qu'au profit des enfants à naître de leur mariage, dans le cas où le donateur... | |
 | France - 1873 - Počet stránok 732
...parents collatéraux des époux, et même les étrangers, pourront, par contrat de mariage , disposer de tout ou partie des biens qu'ils laisseront au jour de leur décès, tant au profit desdits époux, qu'au profit des enl'anls à naître de leur mariage, dans le cas où le... | |
 | Charles Demolombe - 1876 - Počet stránok 764
...collatéraux des époux, et même les étran« gers pourront, par contrat de mariage, disposer de « tout ou partie des biens qu'ils laisseront au jour de « leur décès, tant au profit desdits époux qu'au profit « des enfants à naître de leur mariage, pour le cas où le... | |
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Les pères et mères, les autres ascendants, les parents collatéraux des époux, et même les étrangers, pourront, par contrat de mariage, disposer de tout ou partie des biens qu'ils laisseront au jour de leur décès, tant au profit desdits époux,... 
