 | abbé Claude Fleury, Jean Claude Fabre - 1730 - Počet stránok 618
...correction , changement de titre , même de traduction étrangère ou autrement, fans la permiffion exprefle & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui, à peine deconfifcation des Exemplaires contrefaits , de dix mille livres d'amende contre chacun des contrevenins... | |
 | Jesuits. Letters from missions - 1730 - Počet stránok 478
...d'imprimer, faire imprimer & contrefaire ledit Livre en tout ni en partie, fans la permifllon exprefle & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers... | |
 | Duguet (M. l'abbé, Jacques Joseph) - 1730 - Počet stránok 514
..., d'augmentation , corieition , changement de titres , ou autrement } fans la perjuiiiioii exprefle & par écrit dudit Expofant ou de ceux qui auront droit de lui , a peine de confil'catiou des Exemplaires contrefaits , de quinie cens livres d'amende contre chacun... | |
 | Claude Rabuel - 1730 - Počet stránok 694
...d'augmentation , correction , changement de Titre ou autrement» fans la pcrmiffion expreilè & par écrit dudh Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui ; à peine de confif¿ation des Exemplaires contrefaits, de trois mille livres d'amande contre chacun des Contrevenans... | |
 | Henry François Le Dran - 1730 - Počet stránok 218
...correction, changement de titre, ou autrement, fans la permiflion expreiïe & par écrit dudit Sieur Expofant ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de oonfîfcanon des Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans,... | |
 | 1731 - Počet stránok 458
...ce foit d'augmentation, correiSion, chan°,cment de titre, ou autrement, fans lapermiffion exçicrle & par écrit dudit Expofant ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amçnde contre chacun des contrevenons,... | |
 | Francisco Sobrino - 1772 - Počet stránok 488
...d'en faire aucun extrait, fous quelque prétexte que ce puiffe être , fans la permiflion exprefle & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenants... | |
 | Christoph Hermann von Manstein - 1772 - Počet stránok 448
...d'en faire aucun extrait, fous quelque prétexte que ce puiffe être , fans la permiffion expreffe & par écrit dudit Expofant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans... | |
 | Etienne Leroyer de La Tournerie - 1772 - Počet stránok 528
...d'en faire aucun Ex.trait fous quelque prétexte que ce puifle être , fans la permiffion exprefTe & par écrit dudit Expofant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaire* contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des Contrevenans... | |
 | Aimé-Henri Paulian - 1772 - Počet stránok 360
...d'en faire aucun Extrait , fous quelque prétexte que ce puifle être , fans la permiffion expreiTe & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenants... | |
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... quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans... 
