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" Greffe ; fait inhibitions & défenfes à toutes perfonnes , de quelque qualité & condition qu'elles foient , de publier femblables Bulles fans Déclaration du Roi, expédiées pour ladite publication , & vérifiées en la Cour. "
Abregé pour les arbres nains et autres: contenant tout ce qui les regarde ... - Strana xi
podµa Jean Laurent - 1675 - Poèet stránok 142
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Dictionnaire: ou, Traité de la police générale des villes, bourgs, paroisses ...

Edme de La Poix de Fréminville - 1771 - Poèet stránok 783
...puifTanre & autorité Royale , Nous avons par ces préfentes fignées de notre main, fait trés-ejtpreîTes inhibitions & défenfes à toutes perfonnes , de quelque qualité & condition qu'elles foient> défaire mettre à l'avenir fur les Julie au-corps,(urtouts, cafaques, manteaux, vefïes, culottes...
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Traité des injures dans l'ordre judiciaire: ouvrage qui renferme ...

François Dareau - 1775 - Poèet stránok 501
...Syndics & principaux Habitans des villes & lieux où les Bureaux font établis ; faifant très-expreffes inhibitions & défenfes à toutes perfonnes , de quelque qualité & condition quelles foient , dt leur méfairc ni médire , de les troubler direftement ni indirectement dans les exercices...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle ...

Pierre Jean J.G. Guyot - 1777
...perfonnes ne s'y conforment pas aulfi exaftement qu'elle le défire ; fa majefté a taie très-expiefles inhibitions & défenfes à toutes perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient , même aux officiers de fa maifbn^ gardes , gens d'armes, chevaux: légers, moulquetaires,...
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Gazette des tribunaux, ouvrage périodique, contenant les ..., Zväzok 16

International Religious Liberty Association - 1783
...même année , des Lettres-Patentes du 15 Mai 1715 ; en conféquence a fait, & fait très-exprelfes inhibitions & défenfes à toutes perfonnes , de quelque qualité & condition qu'elles foient , de méfaire ni médire aux Commis & Employés dans la France aux régies de SM à peine de...
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Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au ...

Flanders parl - 1785
...delà JufKce, fe retirent d'ordinaire chez les grands de notre Royaume, Nous iaifons très-exprefles inhibitions & défenfes à toutes perfonnes , de quelque qualité & condition qu'elles foient , de recevoir dans leurs Hôtels & Maifons ceux qui auront contrevenu à notre préfent Edit;...
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Traité des matières criminelles, suivant l'Ordonnance du mois d'août 1670

Guy Du Rousseaud de la Comte - 1788
...ta juftice , fe retirent d'ordinaire chez les grands de notre royaume , nous faifoas très-expreffes inhibitions & défenfes à toutes perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient , de recevoir dans leurs hôtels & maifons ceux qui auront contrevenu à notre préfent édit....
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Œuvres, Zväzok 13

Henri François d Aguesseau - 1789
...exemplaires de ladite Bulle feront fupprimés , & à cet effet, fairis & apportés au Greffe ; fait inhibitions & défenfes à toutes perfonnes , de quelque qualité & condition qu'elles foient , de publier femblables Bulles fans Déclaration du Roi, expédiées pour ladite publication...
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Oeuvres de M. le chancelier d'Aguesseau, Zväzok 13

Henri-François d'Aguesseau (chancelier) - 1789
...exemplaires de ladite Bulle feront fupprimés , & à cet effet, faifis & apportés ?.u Greffe ; fait inhibitions & défenfes à toutes perfonnes , de quelque qualité & condition qu'elles foient ^ de publier femblabies Bulles fans Déclaration du Roi, expédiées pour ladite publication,...
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L'Aéronaute: la plus acienne publication aéronautique, Zväzky 9–10

Abel Hureau de Villeneuve - 1876
...par Nous pourvu. NOUS, faifant droit fur le Requifitoire du Procureur du Roi , &ifbns très-exprefles inhibitions & défenfes à toutes perfonnes , de quelque qualité & condition qu'elles foient, de fabriquer & faire enlever des Ballons & autres Machines Aéroftatiques-, auxquels feraient...
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