 | Edme de La Poix de Fréminville - 1771 - Počet stránok 816
...puifTanre & autorité Royale , Nous avons par ces préfentes fignées de notre main, fait trés-ejtpreîTes inhibitions & défenfes à toutes perfonnes , de quelque qualité & condition qu'elles foient> défaire mettre à l'avenir fur les Julie au-corps,(urtouts, cafaques, manteaux, vefïes, culottes... | |
 | François Dareau - 1775 - Počet stránok 532
...Syndics & principaux Habitans des villes & lieux où les Bureaux font établis ; faifant très-expreffes inhibitions & défenfes à toutes perfonnes , de quelque qualité & condition quelles foient , dt leur méfairc ni médire , de les troubler direftement ni indirectement dans les exercices... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1777 - Počet stránok 596
...perfonnes ne s'y conforment pas aulfi exaftement qu'elle le défire ; fa majefté a taie très-expiefles inhibitions & défenfes à toutes perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient , même aux officiers de fa maifbn^ gardes , gens d'armes, chevaux: légers, moulquetaires,... | |
 | International Religious Liberty Association - 1783 - Počet stránok 444
...même année , des Lettres-Patentes du 15 Mai 1715 ; en conféquence a fait, & fait très-exprelfes inhibitions & défenfes à toutes perfonnes , de quelque qualité & condition qu'elles foient , de méfaire ni médire aux Commis & Employés dans la France aux régies de SM à peine de... | |
 | Flanders parl - 1785 - Počet stránok 810
...delà JufKce, fe retirent d'ordinaire chez les grands de notre Royaume, Nous iaifons très-exprefles inhibitions & défenfes à toutes perfonnes , de quelque qualité & condition qu'elles foient , de recevoir dans leurs Hôtels & Maifons ceux qui auront contrevenu à notre préfent Edit;... | |
 | Guy Du Rousseaud de la Comte - 1788 - Počet stránok 866
...ta juftice , fe retirent d'ordinaire chez les grands de notre royaume , nous faifoas très-expreffes inhibitions & défenfes à toutes perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient , de recevoir dans leurs hôtels & maifons ceux qui auront contrevenu à notre préfent édit.... | |
 | Henri François Aguesseau - 1789 - Počet stránok 794
...exemplaires de ladite Bulle feront fupprimés , & à cet effet, fairis & apportés au Greffe ; fait inhibitions & défenfes à toutes perfonnes , de quelque qualité & condition qu'elles foient , de publier femblables Bulles fans Déclaration du Roi, expédiées pour ladite publication... | |
 | Henri-François d'Aguesseau (chancelier) - 1789 - Počet stránok 800
...exemplaires de ladite Bulle feront fupprimés , & à cet effet, faifis & apportés ?.u Greffe ; fait inhibitions & défenfes à toutes perfonnes , de quelque qualité & condition qu'elles foient ^ de publier femblabies Bulles fans Déclaration du Roi, expédiées pour ladite publication,... | |
 | 1876 - Počet stránok 718
...par Nous pourvu. NOUS, faifant droit fur le Requifitoire du Procureur du Roi , &ifbns très-exprefles inhibitions & défenfes à toutes perfonnes , de quelque qualité & condition qu'elles foient, de fabriquer & faire enlever des Ballons & autres Machines Aéroftatiques-, auxquels feraient... | |
 | 1779 - Počet stránok 654
...métiers propres aux Manufactures , étoit préjudiciable à celles de fon Royaume , fait très-exprefles inhibitions & défenfes à toutes perfonnes , de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'exporter les métiers, ainfi que les outils & inftrumens fervant à leur fabrication , à... | |
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Greffe ; fait inhibitions & défenfes à toutes perfonnes , de quelque qualité & condition qu'elles foient , de publier femblables Bulles fans Déclaration du Roi, expédiées pour ladite publication , & vérifiées en la Cour. 
