 Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois; de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive, & de tous dépens, dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil...  Oeuvres morales - Strana 469podľa Plutarchus - 1783 - Počet stránok 471Úplné zobrazenie - O tejto knihe
 | Jean-Pierre Papon - 1780 - Počet stránok 488
...cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777 , concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfcntes feront eniegiftrées tout au long fur le Regifhe de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris, dans... | |
 | Étienne-Claude baron de Marivetz, Louis-Jacques Goussier - 1780 - Počet stránok 474
...en cas de récidive , & tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront enregilhées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires... | |
 | Pierre Quentin Lefebvre - 1781 - Počet stránok 736
...pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts , conformément à...concernant les contrefaçons. A la .charge que ces préfentes feront enregiftrées tout au long fur le regiftre *3e la -Communauté des Imprimeurs & Libraires... | |
 | Jesuits. Letters from missions - 1781 - Počet stránok 570
...cas de récidive , & de tous, dépens , dommages & intérêts ,. conformément à l'Arrêt du Confeil du 3,0 Août 1777, concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long, fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires... | |
 | Uno von Troil - 1781 - Počet stránok 546
...cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 août 1777, concernant les contrefaçons. A la charge que ces Pr éfente» seront enregistrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraire;... | |
 | Sigaud de La Fond (M., Joseph Aignan) - 1781 - Počet stránok 656
...Cas de récidive, & de tous dépens , dommages & intérêts, conformément à l'Arrêc (lu Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront enrégiftrées tout au long fur le regiftre de la Communauté des Imprimeurs Se Libraires... | |
 | comte Bernard Germain Etienne de La Ville de Lacépède - 1781 - Počet stránok 406
...en cas de récidive & de tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Conseil du 30 août 1777 , concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront enregistrées tout au long fur le Reeiflre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires... | |
 | Quintus Curtius Rufus - 1781 - Počet stránok 654
...cas de récidive , Sx. de tous dépens, dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 août 1777 , concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront enreglftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires... | |
 | Edme Mentelle - 1781 - Počet stránok 486
...en cas de récidive , & de tous dépens, dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons : A la charge que ces Préfentes feront enregistrées tout au long fur le Regiftre de la.Communauté des Imprimeurs & Libraires... | |
 | Sigaud de La Fond (M., Joseph Aignan) - 1781 - Počet stránok 786
...d'état en ça? de rccidive, & de tous dépens , dommages& intérêts, conformdmentà l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentcs feionc enrégifhécs tout au long fut le regiftre de la Communauté des Imprimeurs 8c Libraires... | |
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