 | François Laurent - 1878 - Počet stránok 684
...présence de l'officier de l'état civÛ et par celle des témoins (i). Enfin, l'officier public reçoit de chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ; puis il prononce, au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage (art. 75). « Cela est bien... | |
 | Louis Legrand - 1879 - Počet stránok 420
...contrat qui aurait dû être le plus solennel de tous? L'officier de l'état civil, dit l'article 75, «recevra de chaque partie, l'une après l'autre,...qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-lechamp. » Ajoutez à cela la lecture préalable du cha\. Mémoires de Tliibawleau. pitre... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1879 - Počet stránok 710
...(Locré, 11I, 87, 89-90; Bastia, 2 avril 1849, D., 1849, 2, 80.) L'officier de l'état civil reçoit de chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration...qu'elles veulent se prendre pour mari et femme; il prononce, au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage et il en dresses acte (n° 319). Nous... | |
 | Thomas Jean Jacques Loranger - 1879 - Počet stránok 606
...de chaque partie la " déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme, il pronon" cera au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage et il en dressera " acte sur-le-champ." Le mot de mariage religieux n'est pas prononcé dans le Code Civil. Il l'est... | |
 | Daniel Eyquem, Université de Bordeaux. Faculté de droit - 1880 - Počet stránok 640
...CÉLÉBRATION. L'article 75 du Code civil prescrit, dans son paragraphe final, à l'officier public de recevoir de chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme, de prononcer, au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage et d'en dresser acte sur-le-champ.... | |
 | Belgium, Gustave Beltjens - 1881 - Počet stránok 1452
...chapitre VI du titre du Mariage, sur les droits et les' devoirs respectifs des époux. Il recevra île chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ; 11 prononcera, au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-lechamp.... | |
 | France - 1882 - Počet stránok 816
...mariage, et du chapitre vi du titre du Mariage,sur les droits et les devoirs respectifs des époux. Il recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la...qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-le-champ. Voye» l'article 105. 5O. On énoncera dans l'acte de mariage, 1° Les prénoms,... | |
 | Désiré de Garcia de la Véga - 1882 - Počet stránok 716
...du titre V du livre ler du Code civil relatif aux droits et aux devoirs respectifs des époux. d. Il recevra, de chaque partie, l'une après l'autre, la...déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et pour femme. e. Il prononcera, au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage. f. Il en dressera... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1882 - Počet stránok 926
...l'une après f autre, la déclaration qu'elles renient se prendre pour mari et femme; il prononcera av, nom de la loi qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-le-champ. En ce qui concerne les énonciatious que doit contenir l'acte de mariage, voyez... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton) - 1884 - Počet stránok 502
...au canton, et du chapitre VI du titre V sur les droits et les devoirs respectifs des époux; puis il recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la...qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-lechamp. Art. 41. — L'acte énoncera : 1o Les noms, prénoms, professions, âges, lieux... | |
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Il recevra de' chaque partie , l'une après l'autre , la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ; il prononcera , au nom de la loi , qu'elles sont unies par le mariage , et il en dressera acte sur-le-champ. 
