 | 1784 - Počet stránok 618
...l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & intérêts : A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Libraires & Imprimeurs de Pans , dans trois mois de la date d'icelles... | |
 | John Filson - 1785 - Počet stránok 274
...condition qu'elles foient, d'en introduire d'impreffion étrangers dans aucun lieu de. notre obéiffance. A la charge que ces préfentes feront enregiftrées tout au long fur le regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris, dans trois mois de la date d'icelles;... | |
 | Flanders parl - 1785 - Počet stránok 810
...intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront • enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris, dans trois, mois de la date d'icelles... | |
 | 1785 - Počet stránok 540
...intérêts ; conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 août i777 , concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires tfe Paris , dans trois mois de la date d'iceltes... | |
 | Claude François Achard - 1785 - Počet stránok 684
...intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777 , concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiitre de la Communauté des Imprimeurs ôc Libraires de Paris dans trois mois de la date d'icelles... | |
 | Adrien Chrétien Friedel - 1785 - Počet stránok 310
...intérêts , conformément :i l'Arrêt du Confeil du 30 Août i777, concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris , dans trois mois de la date d'kelles... | |
 | Savary (M., Claude Etienne) - 1785 - Počet stránok 426
...intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 20 Août 1777, concernant les contrefaâions ; a la charge que ces préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris , dans trois mois de la date d'icelle... | |
 | Louis-Antoine marquis Caraccioli - 1786 - Počet stránok 612
...intérêts , conformément à l'Arrêt dn Confeil du 30 Août 1777 , concernant les contrefaçons : à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paru, dans trois mois de la date d'icellts... | |
 | Pierre Laureau - 1786 - Počet stránok 446
...& intérêts ; conformément à l'Arrêt duConfeildu 30 août 1777, concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris , dans trois mois de la date d'icelles... | |
 | Antoine Alexandre Gosse - 1786 - Počet stránok 678
...intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777 , concernant les contrefaçons : A LA CHARGE que ces préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris, dans trois mois de la date d'icelles... | |
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Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts : à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris , dans trois mois de la... 
