 | Claude Mansuet Jeune - 1789 - Počet stránok 848
...intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris, dans trois mois de la date d'icelles... | |
 | 1790 - Počet stránok 840
...intérêts, conformément à l'arrêt du Confeil du ;o Août 1777, concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Libraires & Imprimeurs de Paris, dans trois mois de la date d'icelles... | |
 | François-Thomas-Marie de Baculard d' Arnaud - 1815 - Počet stránok 526
...tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, & l'autre tiers audit Expofant, ou à ceux qui auront droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts , à la charge que ces Préfentes feront enregiltrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris ,... | |
 | Pierre-Daniel Huet - 1822 - Počet stránok 502
...contre chacun des contrevenarw , dont un tiers à Nous , an 'tit ïarh, Pautre tiers andicË*pofant,& de tous dépens, dommages & intérêts : à la charge que ces Préfentes feront enregiftrécs tout au long fur le Regillre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris, &... | |
 | Jean Jacques Fillassier - 1830 - Počet stránok 448
...intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons : A LA CHARGE que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre dela Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris, danstroismois-de la date d'icelles ;... | |
 | Louis François Dubois de Saint-Gelais - 1885 - Počet stránok 312
...contrevenons, dont un tiers à nous, un tiers à F Hôtel-Dieu de Paris, Fautre tiers audit fleur expofant & de tous dépens, dommages & intérêts, à la charge que ces préfentes feront enregiflrées tout au long fur le regiflre de la communauté des Imprimeurs-libraires de Paris, & ce... | |
 | Louis François Dubois de Saint-Gelais - 1885 - Počet stránok 308
...contrevenans, dont un tiers à nous, un tiers à Filôtel-Dieu de paris, Fautre tien audit fieur expofant & de tous dépens, dommages & intérêts, à la charge que ces préfentes feront enregiflrées tout au long fur le regiflre de la communauté des imprimeurs-libraires de paris, & ce... | |
 | Jean Duteil - 1924 - Počet stránok 198
...tiers à l'Hôtel-Dieu Paris, & l'autre tiers à ladite Société, ou à celui qui aura droit d'elle, & de tous dépens, dommages & intérêts : à la charge que ces Préfentes feront enrégiftrées tout au long, fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris,... | |
 | Antoine-Joseph Pernety - 1757 - Počet stránok 728
...tiers à l'Hôtel-Dieu de-Paris, & l'autre tiers audit Expofant,'. ou à celui qui aura droit de lui, & de tous dépens, dommages & intérêts, à "la charge que ces Préfentes feront esregiftrées tout- au long fur le - Regiftre de. h» Communauté des Imprimeurs &,. Libraires dé... | |
 | 1767 - Počet stránok 446
...tiers audit expofant, ou à celui qui aura droit de lui; & de tous dépens, dommages & intérêts. A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris , dans trois mois de la date d'icelles... | |
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Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts : à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris , dans trois mois de la... 
