 | Alexandre Lardier - 1829 - Počet stránok 596
...quelques lettres d'érection de duchés et pai« ries en faveur des femelles , et qui pourraient « l'être en d'autres à l'avenir , n'auront aucun effet, « qu'à l'égard de celle qui descendra et sera de la « maison et du nom de celui en faveur duquel les « lettres auront été accordées... | |
 | 1873 - Počet stránok 436
...Beaufort par lettres d'érection du mois de mai 1688, regiftrées 1 Par femelles on ne devait entendre que celle qui defcendra & fera de la maifon & du nom de celui en faveur duquel les lettres auront été accordées, d'après l'article 5 de l'édit du mois de mai 1711. Ainfi... | |
 | Pierre Antoine Berryer - 1885 - Počet stránok 538
...dans quelques lettres d'érection de duchés et pairies en faveur des femelles , et qui pourraient l'être en d'autres à l'avenir, n'auront aucun effet qu'à l'égard de celle qui descendra et sera de la maison et du nom de celui en faveur duquel les lettres auront été accordées,... | |
 | Louis François du Bouchet marquis de Sourches - 1893 - Počet stránok 576
...insérées ci-devant dans quelques lettres d'érection de Duchés et Pairies en faveur des femelles, et qui pourroient l'être en d'autres à l'avenir, n'auront aucun effet, qu'à l'égard de celle qui descendra et sera de la maison et du nom de celui en faveur duquel les lettres auront été accordées,... | |
 | Louis de Rouvroy duc de Saint-Simon - 1909 - Počet stránok 572
...insérées ci-devant dans quelques lettres d'érection de duchés et pairies en faveur des femelles, et qui pourroient l'être en d'autres à l'avenir, n'auront aucun effet qu'à l'égard de celle qui descendra et sera de la maison et du nom de celui en faveur duquel les lettres auront été accordées,... | |
 | Henri-François d'Aguesseau (chancelier) - 1787 - Počet stránok 810
...quelques Lettres d'Erecrion de Duchés & Pairies en faveur des femelles , & qui pourraient l'être «n d'autres à l'avenir } n'auront aucun effet qu'à...defcendra & fera de la Maifon & du Nom de celui en faveur duquel les Lettres auront été accordées , & à la charge qu'elle n'époufera qu'une perfonne que... | |
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Les clauses générales insérées ci-devant dans quelques lettres d'érection de duchés et pairies en faveur des femelles, et qui pourroient l'être en d'autres à l'avenir, n'auront aucun effet qu'à l'égard de celle qui descendra et sera de la maison... 
