 ... des Exemplaires contrefaits, de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive, & de tous dépens , dommage» & intérêts , conformément à l'Arrêt...  Seconde guerre punique: poëme - Strana 259podľa Tiberius Catius Asconius Silius Italicus - 1781Úplné zobrazenie - O tejto knihe
 | Legrand (cit.) - 1779 - Počet stránok 548
...par écrit dudit Expofant , ou de c<luF qui le reptéfentera , à peine de faille & de confillaticm des exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être mode'rée , pour la premiere fois , de pareille amende! & de déchéance d'état en cas de récidive... | |
 | Pons Augustin Alletz - 1780 - Počet stránok 726
...exprefle & pat écrit dudit Expofant, ou de celui qui le représentera , à peine de fâïfie Se de confifcation des exemplaires contrefaits , de fix...amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & tous dépens, dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777 concernant... | |
 | Nicolas Toussaint Lemoyne Desessarts - 1780 - Počet stránok 448
...repréfentera , à peine de faifie & de confifcation des Exemplaires contrefaits , de fix mille Uvres d'amende , qui ne pourra être modérée pour la première...amende & de déchéance d'état en cas de récidive ; & tous dépens, dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeit du 30 Août 1777 , concernant... | |
 | Stéphanie Félicité comtesse de Genlis - 1780 - Počet stránok 376
...permiflîon expreffe 8c par écrit dudit Expofant, ou de celui qui le repréfentera , à peine de faific & de confifcation des Exemplaires contrefaits , de fix...d'amende, qui ne pourra être modérée , pour la premiere fois, de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive, & de tous dépens,... | |
 | Nicolas Le Camus de Mézières - 1780 - Počet stránok 362
...par écrit dudit Expofant , ou de celui qui le icpréfentera , à peine de faifie & de confifcarion des Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la premiere fois ; de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens... | |
 | Sylvain Maréchal - 1780 - Počet stránok 344
...auroient fervi à la contrefaçon que nous entertdons être iaifis en quelque lieu qu'ils foient , de fix mille livres d'amende, qui ne pourra être modérée pour la première fois, de pareillç amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts... | |
 | Étienne-Claude baron de Marivetz, Louis-Jacques Goussier - 1780 - Počet stránok 474
...des exemplaires contrefaits , de lïx mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée pour U première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant... | |
 | de Lignac - 1780 - Počet stránok 386
...connfcationdes exemplaires contrefaits, de fix mille livres cj'amende , qui ne pourra être modérée pour l, première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive- 8c de tous dépens , dommages & intérêts- conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777,... | |
 | Charles de Fieux Mouhy (chevalier de) - 1780 - Počet stránok 446
...celui qui le repréfentera , à peine de faille ôc confifcation des exemplaires contrefaits , à peine de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée pour la premiere fois , de pareille amende ôc de déchéance d'état en cas de récidive , ôc de tous dépens... | |
 | Uno von Troil - 1781 - Počet stránok 546
...permiffion expreffe & par écrit dudit Expofant , ou de celui qui le repréfentera , à peine de faifie & de confifcation des exemplaires contrefaits, de fix mille...modérée , pour la première fois , de pareille amende & déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts , conformément... | |
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