 ... des Exemplaires contrefaits, de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive, & de tous dépens , dommage» & intérêts , conformément à l'Arrêt...  Seconde guerre punique: poëme - Strana 259podľa Tiberius Catius Asconius Silius Italicus - 1781Úplné zobrazenie - O tejto knihe
 | Félix Pallet - 1783 - Počet stránok 304
...expreffe & par écrit dudit Expofant , ou de celui qui le, repréfentera , à peine de faifie & de confifcation des exemplaires contrefaits , de fix...en cas de récidive , & de tous dépens , dommages 8c intérêts, conformément à l'Arrêt duConfeil du 50 Août 1777, concernant les contrefaçons-... | |
 | Flanders parl - 1785 - Počet stránok 810
...exprcfie &. par écrit defdits Expofans, leurs hoirs ou ayans caufes, à peine de faifie & de conhTcation des exemplaires contrefaits, de fix mille livres d'amende,...de déchéance d'état en cas de récidive , & de tons dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant... | |
 | Charles Desmarquets - 1785 - Počet stránok 804
...expreflê,& par écrit, dudjt Expojânt , i'es hoirs ou ayant caulè , à peine de lailie & de confilcation des Exemplaires contrefaits , de fix mille livres...fois, de pareille Amende & de déchéance d'état , en cas'dt récidive, & de tojs dépens, dommages & intérêts , conformémïnt à l'Arrêt du ConlbiL... | |
 | Claude François Achard - 1785 - Počet stránok 684
...exprefle ôc par écrit dudit Expofant , ou de celui qui le repréfentera, à peine de faifie ÔC de. confifcation des exemplaires contrefaits , de fix...modérée , pour la première fois , de pareille amende ÔC de déchéance d'état en cas de récidive , ôc de tous dépens , dommages ÔC intérêts , conformément... | |
 | Adrien Chrétien Friedel - 1785 - Počet stránok 310
...de coalile.uion <ks exemplaires contrefaits, Je 6000 liv. d'amende, qui ne pourra être ihodérée , pour la première fois , de pareille amende & de déchéance...en cas de récidive , & de tous dépens, dommages Se intérêts , conformément :i l'Arrêt du Confeil du 30 Août i777, concernant les contrefaçons.... | |
 | Savary (M., Claude Etienne) - 1785 - Počet stránok 426
...permiffion exprefle & par écrit dudit Expofant, ou de celui qui le préfentera, à peine de faifie & de confifcation des exemplaires contrefaits , de fix...d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la premiere fois, de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens,... | |
 | Jean-Antoine-Samson Desmarquets - 1785 - Počet stránok 510
...& p.ir ecrit, dudh Expolànt, Ici hoirs ou ayant cauib , 1 peine de jàifie £•: de conliication des Exemplaires contrefaits, de fix mille livres d'Amende , qui ne pourra être moderée pour la première fois, de pajcille Amende & de dcchc^iKe d'e'tat , en cas de recidive , &... | |
 | Pierre Joseph Picot de Clorivière - 1785 - Počet stránok 704
...par écrit dudit expofant , nu de celui qui le repréfcntera , a peine As faifie & de connïcaiion des exemplaires contrefaits, de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être iimdéréc , pour la première fois , dé pareille amende £c 4e .t.-c'réiiu,'-- d'état en cas de... | |
 | Antoine Alexandre Gosse - 1786 - Počet stránok 678
...permiflkm exprefle & par écrit dudit expofant , ou de celui qui le repréfenlera , à peine de faifie & de confifcation des Exemplaires contrefaits, de fix mille...déchéance d'état en cas de récidive, & de tous dépens , dommage» & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777 , concernant les contrefaçons... | |
 | Antoine de Cournand - 1786 - Počet stránok 348
...être , fans la permiflion exprefîe & par écrit dudit Expofant , ou de celui qui le repréfëntera , à peine de faifie & confifcation des exemplaires...livres d'amende , qui ne pourra être modérée pour la premiere fois, de pareille amende & de déchéance d'état , en cas de récidive , & de tous dépens... | |
| |
