 | Laurent Bordelon - 1714 - Počet stránok 434
...lédit Livre , en tout ni en partie , ni d'en faire aucuns Extraits fans la permiflîon expreiTe , & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , • * a peme peine de confifcatîon des Exemplaires contrefaits, de quinze cens livres d'amende contre... | |
 | abbé Jacques Marsollier (chanoine d'Uzès) - 1714 - Počet stránok 424
...auront droit dé lui , à peine de confifcation des exenxplaires contrefaits , de quinze cens li-; vres d'amende contre chacun des contrevenans ., dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtfl-Dieu de Paris , l'autre, tiers audit Expofant , ;& de tous dépens dommages, & intérêts... | |
 | Paul Lucas - 1714 - Počet stránok 562
...traduction en Langue Latine , ni d'en faire des extraits ou abregez , fans la permi/ïïo» exprefle & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de luy , à peine de confifcatiou des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre... | |
 | François Macé - 1714 - Počet stránok 322
...contrefaire ledit Livre , er tout ni en partie, fans la pertnilïion exprefle & pat eerit dudit Sieur expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de eonfïf. cation des exemplaires eontrefaies , de quin1e cent livres d'amende contre chaeun des eontrevenans... | |
 | 1714 - Počet stránok 328
...d'augmentation,correction , changement de titre ou autrement,fans le confentement par écrit dûdit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confilcation des. exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans... | |
 | 1715 - Počet stránok 736
...ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcauon des Exemplaires contrefaits, de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans > dont un tiers à Nous > un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Sieur Evêque , Se de tous dépens> dommages & intérêts... | |
 | Jesuits. Letters from missions - 1715 - Počet stránok 472
...tendre , faire vendre , debiter ni contrefais re ledit Livre en tout ni en partie , fans la p-rmillion dudit Expofant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcatiou des exemplaires contrefaits, & de quinze cens livres d'amende contre chacun des coatïcvcaans... | |
 | Antoine Béchet - 1715 - Počet stránok 518
...tout ni en partie, ni d'en faire aucuns Extraits , fans la, permiflion exprefle & par écrit cîudic Expofant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confiscation des Exemplaires contrefaits , de quinze c^,ns livres d'amende contre chacun des contrevenans... | |
 | Esprit Fléchier - 1715 - Počet stránok 544
...ni-contrefaiie ledit Livre, en tout ni en parti, ni d'en faire aucuns extraits , fans la permiflion exprefie & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de itti, à peine de confifcation des tfemplaites .contrefaits^ de quinze cens livres d'amende contre... | |
 | Charles-Claude Genest - 1716 - Počet stránok 356
...d'augmentation , correction , changement de titre ou autrement , fans le confentement par écrit dudit Sieut Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui ; à...peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille *livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu... | |
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... ou faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit ouvrage, ni d'en faire aucuns extraits, fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de... 
