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" Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le unze septembre mil sept cent soixante dix neuf. "
Bulletin de la Société archéologique de Sens - Strana 336
podľa Société archéologique de Sens (France) - 1880
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Le nobiliaire universel: ou, Recueil général des généalogies ..., Zväzok 5

vicomte Ludovic de Magny - 1858 - Počet stránok 358
...tousses descendants nés et à naître en légitime mariage, tant qu'ils ne feront acte de dérogeance. Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-sept août mile sept cent quatre-vingt cinq. : GRAVIER DE VEHGENNES. La filiation suivie et authentique...
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Les inondations en France depuis le VIe siècle jusqu'a nos jours: recherches ...

Maurice Champion - 1858 - Počet stránok 524
..., a ordonné et ordonne, etc. (Suivent 7 articles prescrivant l'exécution des travaux ci-dessus). Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 25 avril 1767. 79 (l'âge 166]. Lettres Htates, du 22 avril m, concernant no plan d'ensemble pour les...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Zväzok 20

Jacomy - 1859 - Počet stránok 686
...cessation de toutes disputes soit charitablement et inviolablement conservée. Enjoint à tous juges, etc. Fait au conseil d'Etat du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le 10 mars 1731. Signé, PHELIPEAUX. Arrêt du conseil d'Etal du roi. (24 mai 1766.) Le roi, s'étant...
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La propriété littéraire au XVIIIe siècle: recueil de pièces et de documents ...

Édouard Laboulaye - 1859 - Počet stránok 676
...partout où besoin sera, et registré sur les registres de toutes les chambres syndicales du royaume. Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le trente juillet mil sept cent soixante-dix-huit. Signé AMELOT. LETTRE DU LIBRAIRE LEGLERC A M. DE NÉVILLE...
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Mémoires du duc de Luynes sur la cour de Louis XV (1735-1758)

Charles-Philippe d'Albert duc de Luynes - 1863 - Počet stránok 536
...conséquence, à peine de nullité. Et sera le présent arrêt lu, publié et affiché partout où besoin sera. Fait au conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 6 septembre 1740. Signé: PHÉLYPEAUX. 8. ABBÊT DU CONSEIL D'ÉTAT DU BOI. Du 29 avril 1752. (Extrait...
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Dictionnaire ... de la Bible

Augustin Calmet - 1862 - Počet stránok 668
...juges de police des autres villes, de tenir la main à l'exécution du contenu au présent arrêt. c Fait au conseil d'Etat du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le vingt-quatrième mai, mil sept cenl soixante-six. « Signé PHELIPPEAUX. » LÉGITIMATION. L'on voit...
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De la corvée en France et en particulier dans l'ancienne province de Franche ...

S. E. Hyenne - 1862 - Počet stránok 590
...présent arrêté sera imprimé, publié et affiché à Besançon, et partout où il appartiendra (1). — Fait au conseil d'Etat du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 12 janvier 1787. — Signé : le maréchal DE SKGUR. » « LOUIS, par la grâce de Dieu, roi de France...
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Oeuvres complètes de Bossuet ...

Jacques Bénigne Bossuet - 1862 - Počet stránok 674
...pour raison de ce, exécutés -nonobstant oppositions ou appellations, et sans préjudice d'icelles. Fait au conseil d'Etat du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Saint-Germain-en-Laye, le vingt-septième d'avril mil six cent quatre-vingt. Ainsi signé, COLBEHT....
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Historique de la papeterie d'Angoulême

Auguste Lacroix - 1863 - Počet stránok 528
...autres juges. ART. i5. Et sera le présent arrêt lû, publié et affiché partout où besoin sera. Fait au conseil d'Etat du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Compiegne le vingt.un août nul sept cent soixante. onze. Signé PHELYPEAUX. Papiers destinés pour...
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Documents inédits concernant la Compagnie de Jésus, Zväzky 4–7

Auguste Carayon - 1864 - Počet stránok 404
...prétendu arrêt. Et sera le présent arrêt imprimé, lu, publié et affiché partout où il appartiendra. FAIT au Conseil d'Etat du Roi , Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le trente mars mil sept cent cinquante-neuf. » « Signé, PHELYPEAUX. » On se demandera peut-être en...
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