 | Vosges dépt - 1880 - Počet stránok 456
...seigneuries ; et le prince Chartes son fils, en possession de tous ses bénéfices et droits en de'pendans. Fait au conseil d'Etat du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Paris le 20 février 1656. CHAPITRE XLV. LE DUC NtCOLAS-FRAMjOtS ABBÉ DE SENOMES t'OUB. LA 2e FOIS,... | |
 | 1880 - Počet stránok 442
...seigneuries ; et le prince Charles son fils, en possession de tous ses bénéfices et droits en dépendans. Fait au conseil d'Etat du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Paris le 20 février 1656. CHAPITRE XLV. LE DUC NICOLAS-FRANÇOIS ABBÉ DE SENONES POUR LA 2e FOIS,... | |
 | Ferdinand André - 1881 - Počet stránok 1224
...partout où besoin sera, et envoyé aux assiètes des diocèses, pour être inscrits sur les registres. Fait au conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 10 avril 1789. Laurent de Villedouil, signé à l'original. Louis par la grâce de Dieu, roi de France... | |
 | Académie des sciences, inscriptions et belles-lettres de Toulouse - 1881 - Počet stránok 730
...6 députés fixé par l'article 31 du règlement général du 24 janvier dernier. Fait et arrêté au Conseil d'Etat du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 7 février 1789. Signé : Laurent DK VILLEDBHIL. DEUX EXECUTIONS CAPITALES AU DIX -SEPTIÈME SIÈCLE... | |
 | Société des bibliophiles bretons - 1883 - Počet stránok 508
...départi en ladite province de tenir la main à son enregistrement, et à son entière exécution. Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le iie jour du mois de juin 1763. Signé, PHELLIPEAUX. Ensuite est l'ordonnance de M. Vedier, subdélégué... | |
 | Jacques Theodore Bizouard - 1884 - Počet stránok 378
...contestations, si aucunes interviennent et icollcs interdisant à toutes ses cours et autres juges. Fait au conseil d'Etat du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 17e janvier -1741. Sii/nr : PHELTPEACX. A cet arrêt fut annexée l'ordonnance datée de Dijon le 1"... | |
 | 1885 - Počet stránok 828
...contrat et sur le présent arrêt, être ensuite expédié toutes lettres patentes nécessaires. « Fait au conseil d'Etat du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le quinze février mil sept cent quatre-vingt-quatre. « Signé : Le Maréchal DE SÉGUR. » Le comité... | |
 | Gustave Bord - 1887 - Počet stránok 332
...procéderont au Conseil de Sa Majesté avec l'agent du Trésor public, et ce suivant les derniers erremens. Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Paris le vingt sept février mil sept cent quatre vingt onze. DELESSART. XXII Lettre de M. de Montaran... | |
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Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le unze septembre mil sept cent soixante dix neuf. 
