 | Jean François Paul de Gondi de Retz - 1887 - Počet stránok 792
...que, pour l'exécution du présent Arrêt, toutes Lettres sur ce nécessaires, seront expédiées. Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Paris, le a6° jour d'avril l657. Signé : DE GIIENEGAUD. ('•)'. DÉCLARATION DU ROI POUR LES IMMUNITÉS... | |
 | Société archéologique, historique, littéraire et scientifique du Gers - 1892 - Počet stránok 242
...avoir donné de si éloquentes leçons de modestie et de simplicité. L'arrêt fut rendu par « le Conseil d'Etat du roi, Sa Majesté y étant, » tenu à Versailles le 19 mars 1763. » Il se prononce seulement sur la bénédiction épiscopale. « Le Roi... a ordonné... | |
 | Canada, France, Québec (Province). Legislature - 1893 - Počet stránok 270
...collationnée demeurera annexée à la minute du présent arrêt, sera exécuté selon sa formo et teneur. Fait au conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Paris le douze mai mil sept cent seize. Signé : PHELYPEAUX. 1716 — 2 mars LETTRE I)U CONSEIL DE... | |
 | 1893 - Počet stránok 600
...avoir donné de si éloquentes leçons de modestie et de simplicité. L'arrêt fut rendu par « le Conseil d'Etat du roi, Sa Majesté y étant, » tenu à Versailles le 19 mars 1763. » II se prononce seulement sur la bénédiction épiscopale. « Le Roi... a ordonné... | |
 | Société des sciences naturelles et archéologiques de la Creuse - 1894 - Počet stránok 610
...l'époque que sa Majesté fixera dans les lettres de convocation qu'elle fera expédier à cet effet. Fait au Conseil d'Etat du Roi, sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le dix-neuf mars mil sept cent quatre-vingt. Signé : AMELOT. Pour se conformer à ce décret, M. de Reverseaux,... | |
 | Armand Brette - 1894 - Počet stránok 714
...par ses commissaires, et envoyé aux communautés des villes pour qu'elles aient à s'y conformer. Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 3 janvier 1789. Signé : Laurent DE VILLEDEUIL. [Arch. nat., AD i, 1087, Imp. roy., 1789, in-4°.Voir... | |
 | vicomte Ludovic de Magny - 1871 - Počet stránok 356
...février 1697*; et seront, sur le présent arrêt, toutes lettres nécessaires expédiées. . f'Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le il février 1763. « Signé ; Phelippeaux. » Cet arrêt fut confirmé par lettres patentes données... | |
 | 1896 - Počet stránok 608
...main au » présent arrêt, lequel sera imprimé, publié et affiché partout ou » besoin sera. » Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à » Versailles, le 6 juillet 1788. « Signi- : LA LUZERNE. » (Cet arrêt est transcrit à la suite du Mémoire udressé... | |
 | Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy - 1898 - Počet stránok 292
...desdits sieurs de Saint-Maurice et Poulletier, être par Sa Majesté ordonné ce qu'il appartiendra. Fait au conseil d'Etat du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le premier jour d'août mil sept cent vingt-sept. Signé : PHEI.YPEAUX. Lours, par la grâce de Dieu,... | |
 | Jules Jolibois - 1898 - Počet stránok 424
...envoyée chaque année avec les départements des Impositions, au Syndicat général de la Province. Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le cinquième jour de février mil sept cent soixante dix sept. Signé : AMELOT. Après avoir relaté... | |
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Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le unze septembre mil sept cent soixante dix neuf. 
