| Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen (France) - 1899 - Počet stránok 432
...commissaire départi dans la généralité de Rouen de tenir la main à l'exécution du présent arrêt. Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 20 janvier 1756. Signé PHELYPEAUX. H. Extrait d'un registre des archiccs de la mairie de Roncn. Du... | |
| Société belfortaine d'émulation - 1900 - Počet stránok 352
...Juridiction, « à peine de nullité, de 300 livres d'amende, de tous les dépens, « dommages-intérêts. « Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à « Versailles le 21 Février 168i. LE TELLTEB. » Le fait d'avoir associé à leur juste réelamation le prévôt, l'homme... | |
| Société archéologique de Touraine - 1900 - Počet stránok 666
...l'entretien des d. maisons aucun emprunt, qu'en vertu de lettres patentes dûment enregistrées. Fait en conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 30e jour de janvier 1778. — (Signé) Amelot. » — Bibl. de Tours, n° 524. L'industrie nationale... | |
| Commission historique et archéologique de la Mayenne - 1900 - Počet stránok 536
...extraordinairement comme concussionnaires, et punis comme tels suivant la rigueur des Ordonnances. « Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Compiègne le dix août 1774. (Signé) « PHELYPEADX. ». Le Garde des Sceaux fit diligence pour expédier... | |
| 1901 - Počet stránok 422
...exécuté « non obstant opposition ou autre empêchement quelconque pour lesquels « ne sera différé. Fait au Conseil d'Etat du Roi Sa Majesté y étant, tenu « à Versailles le dix août mil sept cent quatre-vingt-sept. « Le B°" DE BRETEUIL (1). » La pièce qu'on vient de... | |
| Société archéologique de Rambouillet - 1902 - Počet stránok 1086
...composée d'un député du Clergé, d'un de la Noblesse et de deux du Tiers Etal . Fait et arrêté au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 24 janvier 1789. Signé : Laurent DE VILLEDEUIl. BAILLIAGES BAILLIAGES qui ont acquis la NOMBRE 1 DÉPUTATIONS... | |
| Société académique du Nivernais, Nevers - 1902 - Počet stránok 444
...Forêts, chacun dans leur département, de tenir la main à l'exécution du présent arrêt.... « Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Meudon le neuvième d'août mil sept cent vingt trois (1) ». L'arrêt de 1743 n'était qu'une application... | |
| Neuilly-sur-Seine (France) Commission municipale historique et artistique - 1904 - Počet stránok 344
...publié et affiché partout où besoin sera, de l'ordre dudit sieur Intendant et Commissaire departi. Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le dix mai mil sept cent quatre vingt, Signé : AMELOT. Louis-Bénigne François Bertier, chevalier, Conseiller... | |
| Société des sciences et arts de Vitry-le-François - 1904 - Počet stránok 836
...semble, pour les intérêts que peut avoir ledit Sieur Evéque dans la ville ou dans le pays messin. Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Saint-Gerraain-en-Laye le 14 février 1670. Signé : DE LYONNE, avec paraphe. Louis, par la grâce... | |
| Paris - 1905 - Počet stránok 180
...l'exécution du contrat qui sera passé entre eux, toutes lettres nécessaires seront expédiées. Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le dix-neuvième jour de décembre mille six cent quatre-vingt-cinq. Si9né : COLDERT. (Archivée nationaies.... | |
| |