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" Arrêt , qui fera lu , publié & affiché par tout où befoin fera , à ce- que perfonne n'en ignore. Fait au Confeil d'Etat du Roi , fa Majefté y étant , tenu à Verfailles le 1 1 . jour du mois de Janvier 1683. "
Histoire de l'Édit de Nantes: contenant les choses les plus remarquables qui ... - Strana 151
podľa Elie Benoist - 1695
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - 1774
...eonftituer prifonniers les Délinquans , de procéder , fans dé» Jai , extraordinairement contr'eux 5 & de tenir la main à l'exécution du prefent Arrêt , qui fera lu , publié & enregiftré dans les Jurifdi&ions , affiché dans tous les Marchés ôc Halles de la Province , & par-tout...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Zväzok 13

Pierre Jean J.G. Guyot - 1785
...auxdits fieurs intendans , de tenir , chacun y> en droit foi, la main à l'exécution du préfent » arrêt , qui fera lu, publié & affiché par- tout » où befoin fera. Fait au confeil d'état du » roi , &c. » Par un autre arrêt rendu ati confeil le 14 mars : ;i 784,...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Zväzok 24

Pierre Jean J.G. Guyot - 1786
...& ordonne fa majefté que le préfent » arrêt foit imprimé , lu , publié & affiché » par-tout où befoin fera , [à ce que perfonne » n'en ignore. Fait au confeil détat du » roi , &c. ». RÉMIREMONT. Voyez CHAH OINESSES SÉCULIÈRES. Rente* affijts fur tes revenus...
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Dictionnaire de droit et de pratique, contenant l'explication des termes de ...

Claude Joseph de Ferrière - 2008 - Počet stránok 1713
...Royaume , de te» nir exactement la main , chacun dans fon dépar» tement , à l'exécution du préfent Arrêt , qui » fera lu , publié & affiché par - tout où befoin « fera & exécuté nonobftant oppofitîons ou au» tres empêchemens quelconques , pour lefquels » ne fera...
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Nouvelle histoire du Berry, Zväzok 2

Félix Pallet - 1783
...s'il eft chargé du rôle des Vingtièmes. Et fera la préfente Ordonnance lue , publiée & affichée par- tout où befoin fera, à ce que perfonne n'en ignore. FAIT à Bourges, le vingt-neuf Septembre mil fept cent foixante dix - neuf. Signé GEORGESLOUIS PP. Archev....
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