...fond , la difficulté était plus sérieuse. « Le privilège (dit l'article aog5 du Code-Nap.) « est un droit que la qualité de la créance donne « à...préféré aux autres créanciers • même hypothécaires. » , • Les privilèges sur les immeubles , tels qu'ils sont énoncés dans l'article a>o3 du Code...

...préférence sont les privilèges et hypothèques. CHAPITRE II. Des Privilèges. 2og5. Le privilège est un droit que la qualité de la créance donne à un...préféré aux autres créanciers , même hypothécaires. 2096. Entre les créanciers privilégiés , la préférence se règle par les différentes qualités...

...sont les privilèges et hypothèques. CHAPITRE IL Des Privilèges. Article 2 09 5. LE privilège est un droit que la qualité de la créance donne à un...préféré aux autres créanciers , même hypothécaires. . Article 2OQ6- Entre les créanciers privilégiés, la préférence se règle par le» différentes...

...hypothèques. CHAPITRE II. Des Privilèges. 2og5. Le privilège est un droit que la qualité dela: créance donne à un créancier d'être préféré aux autres créanciers , même hypothécaires. 2096. Entre les créanciers privilégiés , la préférence se règle par les différentes qualités...

...préférence sont les priviléges et hypothèques. CHAPITRE II. Des Priviléges. Art. 20Q5. Le privilége est un droit que la qualité de la créance donne à un créancier d' être . préféré AUX autres créanciers, même hypothécaires. I. Cette définition , littéralement...

...ici ce que l'on appèle en droit les priviléges. — {Art. 2o94 du Code civil'). Le privilége est un droit que la qualité de la créance donne à un...préféré aux autres créanciers, même hypothécaires. — ( Art. 2o95 du même Code). Entre les créanciers privilégiés (car il ya des créances plus ou...

..., l'hypothèque légale suffisait, et me paraît la seule juste. Qu'est-ce qu'un privilège? C'est un droit que la qualité de la créance donne à un créancier pour être préféré aux autres créanciers , même hypothécaires. '• Ou cette définition est...

...divers articles du Code. — D'après la définition consignée dans l'art. aogS, le privilège est un droit que la qualité de la créance donne à un...préféré aux autres créanciers, même hypothécaires. — Ne paraît-il pas résulter de cette disposition formelle, que la loi a voulu distinguer trois...

...hypothéquée. CHAPITRE II. —Dei Privileges. 2095. Le privilège est un droit que la qualité de U créance donne à un créancier d'être préféré aux autres créanciers, même hypothécaires. — G. 2166; 2i8u. 3096. Entre les créanciers privilégié!, la préférence se règle par let différentes...

...privilèges et les hypothèques. Les hypothèques sont traitées dans le titre suivant. IV. Le privilège est un droit que la qualité de la créance, donne à un créancier d'être préféré à tout autre créancier qui n'a pas d'hypothèque. V. Entre les créanciers privilégiés, la préférence...