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" Arrêt , qui fera lu , publié & affiché par tout où befoin fera , à ce- que perfonne n'en ignore. Fait au Confeil d'Etat du Roi , fa Majefté y étant , tenu à Verfailles le 1 1 . jour du mois de Janvier 1683. "
Histoire de l'Édit de Nantes: contenant les choses les plus remarquables qui ... - Strana 151
podľa Elie Benoist - 1695
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Ordonnance de Louis xiv. roy de France et de Navarre. Pour le commerce ...

France - 1725 - Počet stránok 360
...que le Public foit informé de ne plus fc.fervir de leur miniftere. Et fera le prefent Atiêcliî, publié & affiché par tout où befoin fera , à ce que perfonne n'en ignore ; Et pour l'execution d'icelui , toutes Lettres néceflaires feront expediées. FAIT au Confeil d'Etar...
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Les privileges des suisses: ensemble ceux accordes aux villes imperiales et ...

Franz Adam Vogel - 1731 - Počet stránok 805
...Enjoint Sa Majefté au Sieur Prevoft des Marchands de tenir le main à l'exécution du ptefcnt Arreft, qui fera lu, publié & affiché par tout où befoin fera , à ce que perfonnc n'en ignore. FAIT au Confeil d'Ëftat du Roy, Sa Majefté y eftant, tenu à Verfailles le...
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Code de la librairie et imprimerie de Paris: ou conférence du réglement ...

France, Claude Marin Saugrain - 1744 - Počet stránok 496
...Imprimeurs , que des Merciers des différentes Villes , & en outre lu , publié & affiché par-tout où befoin fera , à ce que perfonne n'en ignore. Fait au Confeil d'Etat du Roy , Sa Majefté y étant , tenu à Verfailles le 10 Septembre 173}. Signé, PHELÏTEAUX. Sentence...
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Journal oeconomique, ou, Mémoires, notes et avis sur l'agriculture, les arts ...

1751
...& Corumiflaire départi en la Généralité de Tours , de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt, qui- fera lu , publié & affiché par - tout où befoin fera. IAIT au Confeil d'Etat du Roi , Sa Majefté y «/tant, tenu pour les finances , à Versailles le vingt-deuxDéccmbrc...
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Code des chasses ou nouveau traité du droit des chasses: suivant la ...

Claude Marin Saugrain - 1753
...de faire regiftrerleprefent Arrêt au Greffe de la Jurimiftion , & icelui faire publier & afficher par tout où befoin fera , à ce que perfonne n'en ignore. Fait au Confèil d'Etat du Roi, Sa Majefté y étant , tenu à Verlàiîles , le vingtiéme Décembre mil fept...
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Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l ...

Antoine Pecquet - 1753 - Počet stránok 4
...des-Maîtrifes Particulières, chacun à fon égard, de tenir foigneuYbment la main à l'exécution du préfent Arrêt, qui fera lu, publié & affiché par tout où befoin fera , à la diligence des Procureurs de Su Majefté en chacun Siège , à ce qu'aucun n'en ignore. Fait au Confeil...
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Ordonnance de Louis XIV. roi de France et de Navarre, sur le fait dos eaux ...

France - 1753 - Počet stránok 508
...Grands-Maîtres des Eaux & Forêts > chacun en droit foi, détenir la main à l'exécution du préfcnt Arrêt , qui fera lu , publié & affiché par tout où befoin fera . Fait au Confeil d'Etat du Roy, SaMajeftéy étant, tenu à Paiii le troiuéme jour du mois de Maimitfept...
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Loix forestières de France, commentaire historique et raisonné sur l ...

Antoine Pecquet - 1753
...Commiffairesdepartis dans les Provinces & Généralités détenir la main à l'exécution dapréfenc Arrêt , qui fera lu, publié & affiché par tout où befoin fera. Fait au Confeil d'Etat du Roi tenu à Saint Germain en Layele £eiziéme jour de Janvier miLfix cens...
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Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet ...

France - 1761
...Sieurs Inteh- • dans & Commiflaires départis dans les Prb-% vinces & Généralitez du Royaume , de tenir la main à l'exécution du prefent Arrêt, qui fera lu , publié , affiché & exécuté, nonobftant eppofîtion ou autre empêchement quelconque, dcfquels fi aucuns...
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Dictionnaire: ou, Traité de la police générale des villes, bourgs, paroisses ...

Edme de La Poix de Fréminville - 1771 - Počet stránok 783
...Grands Mattres des Eaux 8t Forêts , chacun en droit foi, de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt , qui fera lu, publié & affiché par- tout où befoin fera. Fait au Confeil d'Etat du Roi, Sa Majefté y étant , tenu à Paris le troifieme jour de Mai 17x0.....
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