 | Pierre Dupin - 1743 - Počet stránok 558
...contrewnans , dont un tiers à nous , un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris , & l'autre tiers audit expofant ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens, dommages & intérêts : à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur les Regiftres de la Communauté... | |
 | Rollin - 1743 - Počet stránok 658
...co.urevenans ; dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à^ celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages Se intérêts: A la Charge que ces préfentes feront enregiilrées tout au long iur le Régiftre de... | |
 | Virgil - 1743 - Počet stránok 538
..., dont un tiers à nous , un tiers à l'Hôtel Dieu de Pirk , & l'autre tiers audit Erpofant , ou a celui qui aura droit de lui , & de tous dépens, dommages & interêts ; à la charge que ces Prcientes feront enregrftrées tout au long fur le Regirtre de la... | |
 | Félix de Juvenel de Carlencas - 1744 - Počet stránok 442
...contreycnans, dont uiv tiers àNous , un tiers à l'Hôtel» Dieu de Pâtis , l'autre tiers audit Eipo'ant , & de tous dépens , dommages & intérêts. A LA CHARGE , que ces préfentes feront enré^îtrées tout au long fur le Régî'te de la Corn nunautç des Imprimeurs & Libr.ircs de Paris... | |
 | Louis de Boissy - 1745 - Počet stránok 416
...Contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , 8c l'autre tiers audit Expoiant ou à celui qui aura droit: de lui , & de tous dépens...intérêts ; A la charge que ces Préfentes feront enregiftre'es tout au long fur le Regiihe 4e la Communauté fes fera faite dans notre Royaume & non... | |
 | Saint-Réal (M. l'abbé de, César Vichard) - 1745 - Počet stránok 502
...venans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'HôtclDieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens...intérêts : A la charge que ces Préfentes feront enregistrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Libraires & Imprimeurs de Paris dans... | |
 | François Parfaict, Claude Parfaict - 1745 - Počet stránok 574
...Contrevcnans „ dont un tiers a Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts; à la charge que ces Préfentes fêtent enregistrées tout au long fur le Registre de la Communauté... | |
 | Antoine-Joseph Dézallier d'Argenville - 1745 - Počet stránok 510
...contrevenans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris & l'autre tiers audit expofant, ou à celui qui aura droit de lui, & de tous dépens, dommages & intérêts : à la charge que ces Préfentes feront enrégiltrées tout au long fur le Régiftre de la Communauté... | |
 | Antoine-Joseph Dézallier d'Argenville - 1745 - Počet stránok 514
...contrevenans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris & l'autre tiers audit expofant » ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts : à la charge que ces Préfentes feront enrégiftrées tout au long fur le Régiftre de la Communauté... | |
 | François Parfaict, Claude Parfaict - 1745 - Počet stránok 610
...Couiuvenans, dont uu titrsi Kous, un tiers à l'Hotel-Dieir de Paris, & l'autre tiers ami îc Expofant, ou à celui qui aura droit de lui, & de tous dépens, dommages & intérêts ; à la charge que ces Préfentes feront enregittrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté... | |
| |
... exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit expofant ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages... 
