 | Jean Girard de Villethierry - 1776 - Počet stránok 420
...traduction étrangère ou autrement , fans la permiflîon exprefTe ou par écrit dudit' Expofant , eu de ceux qui auront droit de lui,, à peine de confiscation des Exemplaires Contrefaits , de fix mille livres d'amerrde contre chacun des contrevenans, dont un tiers à Nous ,. un tiers à l'Hôtel-Dieu... | |
 | Nicolson (Pere.) - 1776 - Počet stránok 442
...d'en faire aucun extrait fous quelque prétexte que ce puifle être, fans Ja perrmflion cxprefle Se. par écrit dudit Expofant, ou de . ceux qui .auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans... | |
 | François-Joseph de Bérardier de Bataut - 1776 - Počet stránok 760
...faire au« cuns extraits fous quelque prétexte que ce puifle être > fa is la permilTion expreffe Se par écrit dudit Exp,ofant , ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans,... | |
 | Pierre Jean Baptiste Nougaret, Nicolas-Thomas Le Prince - 1776 - Počet stránok 886
...ni d'en faire aucuns extraits, fous quelque prétexte quecepuifle cire, fans la permiffion expreue & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , i peine de confifeatâon des exemplaire» contrefaits . de trois mille livres d'amende contre chacun... | |
 | Alessandro Vittorio Papacino d'Antoni - 1777 - Počet stránok 346
...d'en faire aucuns extraits , fous quelque prétexte que ce puifle être , fans la permiffion expréffe & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'a^ mende contre chacun des contreVenans... | |
 | Antoine Sabatier de Castres - 1777 - Počet stránok 658
...faire aucuns extraits, fous quelque prétexte que ce puirTe être , fans la perjniiilio<i expreiïi: & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de connTcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans... | |
 | Claude-François-Xavier Millot - 1777 - Počet stránok 374
...d'en fjjre aucuns extraits , fous, quelque prétexte que ce puiiTe être, fans.la permiflion exprefle &. par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à. peine de conrifcatiou .des -exemplaires contrefdiits , de 5000 liv. d'amende contre chacun descontrevenais ,... | |
 | J. B. Roche - 1777 - Počet stránok 776
...d'en faire aucuns extraits fous quelque prétexte que ce puifle être , fans la permiflion exprefle & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de conflfcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenants... | |
 | abbé Fromageot - 1777 - Počet stránok 366
...d'en faire aucuns extraits, fous quelque prétexte que ce puifle être , fans la permiffion exprefle & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcatkm des Exemplaires contrefaits , de trois mille liv. d'amende .contre chacun des Contrevenans,... | |
 | Pierre Le Cocq - 1777 - Počet stránok 402
...d'ea faire aucuns Extraits , fous quelque prétexte que ce puifie être , fans la permillion exprefîe & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chaciin des contrevenants... | |
| |
... quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans... 
