 | Charles Jean Baptiste d'Agneaux Devienne - 1862 - Počet stránok 630
...quelque prétexte que ce puisse être , sans la permission expresse et par écrit dudit Exposant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confiscation des exemplaires contrefaits, de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenants, dont un tiers à Nous , un tiers à PHôtel-Dieu... | |
 | Charles Bartholdi - 1863 - Počet stránok 516
...sous quelque prétexte que ce puisse être sans la permission expresse et par écrii dudil Exposant ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de Confiscation des Exemplaires contrefaits, de Trois .Mille livres d'Amande contre chacun îles Contrcvenans , dont un Tiers audit Exposant ou à... | |
 | Paulin Paris - 1865 - Počet stránok 792
...correction, changement de titre ou autrement, sans la permission expresse et par écrit dudit Exposant, on de ceux qui auront droit de lui ; à peine de confiscation des Exemplaires contrefaits et de quinze cens livres d'amende contre chacun des conlrevenans, dont nu tiers à Nous, un tiers à... | |
 | Dom Cl. Devic - 1872 - Počet stránok 474
...sans la permission expresse & par écrit dudit syndic général de notre dite province de Languedoc, ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confiscation des exemplaires contrefaits, de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu... | |
 | Louis François Dubois de Saint-Gelais - 1885 - Počet stránok 308
...faugmentation, correSion, changement de titres ou autrement, fans la permijion expre/e & par éerit du dit jleur expofant ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation des exemplaires contrefaits, de trois mille livres famende contre chacun des contrevenans,... | |
 | Louis François Dubois de Saint-Gelais - 1885 - Počet stránok 312
...correStion, changement de titres ou autrement, fans la permijflon exprejfe & par écrit du dit fleur expofant ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation des exemplaires contrefaits, de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenons,... | |
 | Société académique de l'arrondissement de Boulogne-sur-Mer - 1912 - Počet stránok 564
...être, sans la permission expresse, et par écrit 5IÉJI. SOC. ACAD., T. XXVII. 22 dudit sieur Evêque, ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confiscation des exemplaires contrefaits, de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans, dont un tiers à Nous, un tiers de l'Hôtel-Dieu... | |
 | Moheau (M.) - 1912 - Počet stránok 378
...sous quelque prétexte que ce puisse être, sans la permission expresse et par écrit dudit Exposant, ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confiscation des Exemplaires contre-faits, de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu... | |
 | 1771 - Počet stránok 606
...«l'en faire aucun extrait fous quelque pretexte que ce puirte être , fans la permiffion expreffe & paf écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits, de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenants,... | |
 | 1773 - Počet stránok 928
...Extrait, fous quelque prétexte que ce pnilïé être, fans la permi ilion exprefie & par écrit dudic Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de conoTcatioa des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des conrrevenans... | |
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... quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans... 
