 | Marseille (France), Louis Méry - 1847 - Počet stránok 760
...sieur de La Tour, intendant et commissaire départi en Provence ; oui le rapport du sieur de l'Averdy , conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur...général des finances, le roi étant en son conseil a autorise et autorise Ichéchevinsdc îa ville de Marseille à vendre les eaux de l'aqueduc publie... | |
 | Marseilles - 1847 - Počet stránok 768
...de La Tour, intendant et commissaire départi en Provence ; ouï le rapport du sieur de l'Averdy , conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur général des finances, le roi étant en son cuiiseil a autorisé et autorise leséchevinsdc la ville de Marseille à vendre les eaux do l'.'iqiieduc... | |
 | Adrien P. Phillippe - 1853 - Počet stránok 480
...ladite déclaration, à quoi voulant parvenir, ouï le rapport du sieur Taboureau, conseiller d'État et ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances; « Le roi étant en son conseil a ordonné et ordonne que, dans une assemblée générale des maîtres en pharmacie et des titulaires... | |
 | Rodolphe Dareste - 1855 - Počet stránok 190
...les privilèges et droiis de l'ancienne Compagnie des Indes et de la Chine; à quoi voulant pourvoir, ouï le rapport du sieur de Galonne, conseiller ordinaire...général des finances : le roi, étant en son Conseil, évoi|né et évoque à soi et à son Conseil toutes les dénia iules et contestations nées et à... | |
 | Eugène de Rozière - 1855
...Compagnie des Indes et de la Chine; à quoi voulant pourvoir, ouï le rapport du sieur de Galonné, conseiller ordinaire au Conseil royal, contrôleur...général des finances : le roi, étant en son Conseil, » évoqué et évoque à soi et a son Conseil toutes les demandes et contestations nées et à naître... | |
 | 1856 - Počet stránok 420
...contraires à l'agriculture et au commerce, et voulant y pourvoir, oui le rapport du sieur de Galonné, conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur...général des finances, le roi étant en son Conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : ART. 1er. — Toutes personnes, de quelque qualité et condition... | |
 | Aza de Vidaillan - 1856 - Počet stránok 438
...factures du royaume. A quoi Sa Majesté désirant pourvoir : Ouï le » rapport du sieur Chamillart, Conseiller ordinaire au Conseil royal, » contrôleur...général des finances; le Roi étant en son Conseil a or» donné et ordonne qu'il sera tenu à l'avenir un Conseil de commerce » une fois au moins dans... | |
 | France, Ernest Jules F. Lamé Fleury - 1857 - Počet stránok 246
...connaître ses intentions à cet égard. A quoi voulant pourvoir ; ouï le rapport du sieur de Caloune, conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur...général des finances; le roi, étant en son conseil, a ordonné et ordonne que l'arrêt du conseil du 27 décembre 1729 sera exécuté. Évoque sa majesté,... | |
 | Maurice Champion (littérateur).) - 1858 - Počet stránok 576
...l'exécution d'un projet dont l'utilité est généralement reconnue , ouï le rapport du sieur de Galonné, Conseiller ordinaire au Conseil Royal, Contrôleur...Général des Finances, LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL, a autorisé et autorise les Prévôt des Marchands et Échevins de sa bonne ville de Paris à donner... | |
 | Aimé Champollion-Figeac - 1860 - Počet stránok 492
...quoi étant^nécessaire de pourvoir, ouï le rapport du sieur Orry, conseiller d'État ordinaire et au conseil royal, contrôleur général des finances, le Roi, étant en son conseil, a ordonné et ordonne que les édits des mois de juillet 1690 et mars 1 709 seront exécutés selon... | |
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Galonne, conseiller ordinaire au Conseil Royal, contrôleur général des Finances le Roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne que... 
