 | Jules Jolibois - 1898 - Počet stránok 426
...et des Etats du 15 dudit mois : Ouï le rapport du sieur Taboureau, conseiller d'Elat ordinaire et au Conseil royal, contrôleur général des finances, le Roi étant en son Conseil, a permis et permet au Diocèse d'Alby de comprendre annuellement dans le département des frais d'Assiette... | |
 | 1899 - Počet stránok 1024
...en conséquence : « Ouï le Rapport du sieur Abbé Terray, Conseiller ordinaire au Conseil du Roi, Contrôleur Général des Finances : LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL : « Conformément à l'avis desdils sieurs Commissaires, a maintenu et maintient le sieur de Laurent dans le droit de tenir un... | |
 | Commission historique et archéologique de la Mayenne - 1900 - Počet stránok 534
...en conséquence : « Ouï le Rapport du sieur Abbé Terray, Conseiller ordinaire au Conseil du Roi, Contrôleur Général des Finances : LE Roi ÉTANT...desdits sieurs Commissaires, a maintenu et maintient le sieur de Laurent dans le droit de tenir un bac sur la rivière de Maine ou Mayenne, au lieu dit... | |
 | Société française d'histoire de la médecine - 1903 - Počet stránok 766
...des Etats, du i5 dudit mois. Ouï le rapport du sieur Taboureau, conseiller d'État ordinaire et du Conseil royal, contrôleur général des finances, le roi étant en son conseil, a permis et permet au Diocèse d'Alby, de comprendre annuellement dans le département des fraix d'assiette... | |
 | Henri Wallon - 1903 - Počet stránok 432
...desdites villes ce qui peut lui être le plus convenable ; — ouï sur ce le rapport du sieur Chamillart, conseiller ordinaire au Conseil royal, contrôleur...général des finances; le Roi, étant en son Conseil a ordonné et ordonne qu'au plus tard dans le quinzième jour du mois d'octobre prochain, les marchands... | |
 | Laurence de Laprade, Henry Lapauze - 1905 - Počet stránok 440
...fabriques et de procurer la subsistance aux ouvriers qu'il y employé. Ouï le rapport du S r Dodun, Conseiller ordinaire au Conseil Royal, Contrôleur Général des Finances, Le Roi étant en son Conseit, ayant aucunement égard à ladite requête, a ordonné et ordonne qu'en faisant par ledit... | |
 | 1906 - Počet stránok 1188
...1724, et autres rendus en conséquence : Ouï le rapport du sieur Orry, Conseiller d'état ordinaire et au Conseil royal, Contrôleur général des finances,...Roi ÉTANT EN SON CONSEIL, conformément à l'avis desdils sieurs Commissaires a permis et permet aux Religieux Bénédictins de Sauxillanges de continuer... | |
 | 1907 - Počet stránok 586
...maître, faisant toutefois application du règlement précité, — ouï le rapport du sieur Bertin, conseiller ordinaire au Conseil royal, contrôleur...général des finances, — le Roi étant en son Conseil, par arrêt du 14 décembre 1760, ordonna « que Jean Badger, Elisabeth Oliver, sa femme . et leurs... | |
 | Gustave Boissière - 1908 - Počet stránok 408
...propos de ne pas différer d'expliquer sur ce ses intentions ; « ouï le rapport du sieur abbé Terray, conseiller ordinaire au « Conseil royal, contrôleur...général des finances ; le roi étant « en son Conseil a ordonné et ordonne ce qui suit : ART. 1 °r .— » II sera incessamment construit une séparation... | |
 | Société des sciences et arts de Vitry-le-François - 1908 - Počet stránok 918
...toute la célérité possible dans l'exécution de ses volontés : Ouï le rapport du s' de Laverdy, Conseiller ordinaire au Conseil Royal, Contrôleur...général des finances, le Roi, étant en son Conseil, a nommé et nomme les sieurs François-Simon Maigrot, Jean-Baptiste Dunant, Hubert-Martin Hure, Jean-FrançoisRichard... | |
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Galonne, conseiller ordinaire au Conseil Royal, contrôleur général des Finances le Roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne que... 
