| Nicolas Toussaint Lemoyne Desessarts - 1777 - Počet stránok 322
...defTufdicts, fans » les molefter, faire ne foufFrir empêcher ores » ni pour le temps advenir : comment que ce » foit chofe ferme & ftable à toujours, nous » avons' fait mettre notre fcel à ces Lettres, ,> fauf en autres chofes, notre droit, & l'autrui v en toutes. Ce fut fait... | |
| Jean Baptiste Robinet - 1779 - Počet stránok 718
...troubles & empêchement , & nonobftant toutes chofes à ce contraires j. car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verfailles , au mois de Décembre , l'an de grâce mil fept... | |
| d'. Aspect - 1780 - Počet stránok 416
...exécuté fuivant fa forme & teneur, nonobstant toutes chofes à ce contraires : CAR tel eft notre & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, nous avons fait mettre notre fcel au préfent Edit. Donné à Verfailles au mois de Janvier l'an de grace mi) fept cent foixante-dix-neuf... | |
| Gabriel-Raimond-Jean-de-Dieu François d' Olivier - 1780 - Počet stránok 342
...ufer pleinement & paifiblement, ceflknt & faifant cefler tous troubles & empêchemens au contraire; & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, nous avons tait mettre notre fcel h cefdir.es préfentes, fauf en autres chofes notre droit T & l'autrui en toutes.... | |
| d'. Aspect - 1780 - Počet stránok 756
...permettre qu'il y foie contrevenu , mis ou donné aucun trouble & empêchement : CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , Nous avonsftit mettrt notre fcel à ces Préfentes. DONNÉ à Verfailles au mois de Mars , l'an de grace... | |
| Pierre Quentin Lefebvre - 1781 - Počet stránok 736
...lesrendre notoires à nos Sujets, les fafTent lire, publier & regiftrer ; Car tel eft notre plaifîr : Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verfailles au mois de Juillet , l'an de grâce mil fept cent... | |
| Académie des sciences, inscriptions et belles-lettres de Toulouse - 1782 - Počet stránok 524
...enrégîtrer , 6k icelles garder & obferver felon leur forme & teneur : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR ; & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, Nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles, au mois de Juin, l'an de grace mil fept cent... | |
| Flanders parl - 1785 - Počet stránok 810
...Sujets de l'étendue dudit reffort,. la faffent lire, publier & enregistrer : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours Nous y avons fait mettre notre Scel. DONNÉE à Saint-Germain en Laye au mois de Mars, l'an dé grâce mil... | |
| 1787 - Počet stránok 416
...teneur , nonobftant tous Privilèges &C autres chofes à ce contaires : CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Verfailles au mois d'Août l'an de grâce mil fept cent quarante-neuf,... | |
| France. Assemblée des notables (1786-1787) - 1787 - Počet stránok 268
...& Pays jouiiïènt pleinement & paifiblement de l'effet des Préfentes. Car tel eft notre plaiflr. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , Nous y avons fait mettre neftre fcel, fauf en autres* II. Divifion. I chofes notre droit & l'autrui en toutes.... | |
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