 Privilège fera réduite à celle de la vie de l'Expofant, ou à celle de dix années à compter de ce jour, fi l'Expofant décède avant l'expiration defdites dix années.  Seconde guerre punique: poëme - Strana 258podľa Tiberius Catius Asconius Silius Italicus - 1781Úplné zobrazenie - O tejto knihe
 | Pierre Quentin Lefebvre - 1781 - Počet stránok 736
...ceflîon enregiftrée , la durée du préfent privilège fera réduite à celle de la vie de F expofant , ou à celle de dix années , à compter de ce jour , fi l'expofant décède avant l'expi-r ration defi&tes dix années , le tout conformément aux articles IV & V de l'Arrêt du Confèil... | |
 | Jean Louis Carra - 1781 - Počet stránok 302
...ceffion, enregiftrée , la durée du préfent Privilege fera réduite à celle de la vie de l'Expofant , ou à celle de dix années , à compter de ce jour , fi l'Expofant décede avant l'expiration defdites dix années. Le touc conformément aux articles IV & V de l'Arrêt... | |
 | Legrand (cit.) - 1781 - Počet stránok 444
...ou à celle de dix années à comprer de ce jour, li l'Kxpofant décède avant l'expirarion dcfdices dix années : le tout conformément aux articles IV & V de l'Arrêt du Coufeil du trenre Août i777, portant Règlement fur la durée des Privilèges en Librairie. FAISONS... | |
 | Lucian (of Samosata.) - 1781 - Počet stránok 648
...ceffion enregiftréi , la durée du préfent Privilège fera réduite à celle de la vie de l'Expofant , ou à celle de dix années, à compter de ce jour , fi l'Expofant décede avint l'expiration defdites dix années. "Le tout conformément aux articles IV & V de l'Arrêt... | |
 | Didier Gregoire Trincano - 1781 - Počet stránok 572
...enregiftrêe, la durée du préfent Privilège fera ré-i duite à celle de la vie de Г Expofant, ou à celle de dix: années , à compter de ce jour , fi Г Expofant décède ayant l'expiration defdites dix années. Le tout conformément aux articles IV... | |
 | Tiberius Catius Asconius Silius Italicus - 1781 - Počet stránok 444
...la ceflîon , la durée du préfenc Privilège fera réduite à celle de la vie de l'Expo» Tant , ou à celle de dix années à compter de ce jour , fi I'Expofant décède avant l'expiration defdites dix années. Le tout conformément aux articles IV... | |
 | Louise Florence Pétronille Tardieu d'Esclavelles Epinay (marquise d') - 1781 - Počet stránok 488
...ceffion enregiftrée , la durée du préfent Privilege fera réduite à celle de la vie de l'Expofante , ou à celle de dix années , à compter de ce jour , fi l'Expofante décede avant l'expiration defdites dix années. Le tout conformément aux articles IV... | |
 | Stéphanie Félicité comtesse de Genlis - 1782 - Počet stránok 500
...Privilège fera. réduire i celle de la vie de l'Expofant, ou à celle de dix années , à.compterde ce jour , fi l'Expofant décède avant l'expiration...conformément aux articles IV & V de l'Arrêt du Confeil du trente Août 1777, portant Règlement fur la durée dei Privilèges «n Librairie. Faifons défenfes... | |
 | Jean Paul Marat - 1782 - Počet stránok 494
...ceffion enregiurée , la durée du préfênt Privilège fera réduite à celle de la vie de l'Expofant, ou à celle de dix années , à compter de ce jour , fi l'Expofant décède avanc l'expiration de fiiir.es dix années. Le tout conformément aux Articles IV & V de l'Arrêt du... | |
 | Charles Dupuis - 1782 - Počet stránok 572
...ceflion enregiftrée , la durée du préfent Privilége fera réduite à celle de la rie de l'Expofant , ou à celle de dix années , à compter de ce jour, fi l'Expofant décede avant l'expiration defdites années. Le tout conformément aux articles IV & V de l'Arrêt... | |
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