 | Valentin Esprit Fléchier (bp. of Nîmes.) - 1782 - Počet stránok 480
...tétêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777 , concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris, dans trois mois de la date d'icelles;... | |
 | Pierre-Jean-Baptiste Chomel - 1782 - Počet stránok 708
...qu'elles foient , d'en introduire d'impreflîon étrangère dans aucun lieu de notre obéiflance. A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris , dans trois mois de la date d'icelles... | |
 | Charles Dupuis - 1782 - Počet stránok 572
...intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777 , concernant les contre-façons. A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris , dans trois mois de la date d'icelles... | |
 | 1782 - Počet stránok 1146
...tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts. A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris , dans trois mois de la date d'icelles... | |
 | 1783 - Počet stránok 516
...l'autre tiers à notredit Coufin ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens, dommages èV intérêts ; à la charge que ces Préfentes feront...tout au long fur le Regiltre de la Communauté des Libraires & Imprimeurs de Paris, dans trois mois de la date d'icelles; que l'impreflîon de ces Livres... | |
 | Aristotle - 1783 - Počet stránok 914
...intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777 , concernant les Contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regilbe de la Comnninarté des Imprimeurs & Libraires de Paris, dans troib mois de la date d'icelles... | |
 | Barthélemy Faujas-de-St.-Fond - 1783 - Počet stránok 376
...intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons : A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris , dans trois mois de la date d'icelles;... | |
 | Clément (M., Jean Marie Bernard) - 1784 - Počet stránok 644
...à l'Hôtel-Dieu de Paris, & l'autre tiers à ladite Expo&nte, oa à celui qui aura droit d'elle, & de tous dépens, dommages & intérêts; à la charge...Préfentes feront enregiftrées tout au long fur, le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris, dans trois mois de la date d'icelles;... | |
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Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts : à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris , dans trois mois de la... 
