 ... des Exemplaires contrefaits, de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive, & de tous dépens , dommage» & intérêts , conformément à l'Arrêt...  Seconde guerre punique: poëme - Strana 259podľa Tiberius Catius Asconius Silius Italicus - 1781Úplné zobrazenie - O tejto knihe
 | Florian - 1786 - Počet stránok 436
...représentera, à. . * beîiïe de saisie et de confiscation des exemplaires cohtrteîairs, de six tnille livres d'amende, qui ne pourra être modérée, pour la première fois, de pareille amende et d« déchéance d'état en cas de récidive, et de tous dépens, dommages et intérêts, conformément... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1786 - Počet stránok 490
...confilcation des exemplaires contrefaits, de fix mille livres , qui ne pourra être modérée pour ra premicrc fois, de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive ,& dé tous dépens , dommages & intérêts, conformément à l'arrêt du conieil du 30 août 1777, concernant... | |
 | Jean Antoine Rigoley de Juvigny - 1787 - Počet stránok 534
...penniflîon cxprcllc & par écrit dudit Expofant , fes hoirs ou ayans caufes, à peine de faifie & de confifcation des Exemplaires contrefaits , de fix...en cas de récidive , & de tous dépens , dommages Se intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 50 Août i777, concernant les contrefaçons.... | |
 | Louis de Chénier - 1787 - Počet stránok 586
...permiffion expreile Si par écrit dudit Expofant , fes hoirs pu ayans caufe, à peine de faifie & de confifcation des exemplaires contrefaits , de fix...en cas de récidive; & de tous dépens,- dommages, intérêts, conformément à l'arrêt du Confeil du 30 août 1777 , concernant les contrefaçons. A... | |
 | John Hunter (médecin) - 1787 - Počet stránok 486
...pat écrit dudit Expofant , ou de celui qui le repréfentera , à peine de faille & de conHfcation des Exemplaires contrefaits, de fix mille livres d'amende...amende & de déchéance d'état en cas de récidive , de tous dépens , dommages 2c intérêts , conformément à l'Arrêt du Confcil , du 50 Août 1777,... | |
 | Constantin-François Volney - 1787 - Počet stránok 496
...& par écrit dudit Expofant, ou de celui qui le repréfentera, à peine de (aille & de conuTcation des Exemplaires contrefaits, de fix mille livres d'amende...modérée , pour la première fois , de pareille amende & dedéchéance d'état en cas de récidive, & de tous dépens, dommages 6c intérêts , conformément... | |
 | Charles-Georges Fenouillot de Falbaire - 1787 - Počet stránok 534
...permifiîon expreffe & par écrit dudit Expofant , ou de celui qui le repréfentera , à peine de faifie & de confifcation des exemplaires contrefaits , de fix...livres d'amende, qui ne pourra être modérée pour la premiere fois, de pareille amende & de déchéance d'éut en cas de récidive , & de tous dépens ,... | |
 | Etienne Falconet - 1787 - Počet stránok 520
...exprefle & far écrit dudit expo• fant, ou de celui qui le repré/entera, à peine de faille & de confifcation des exemplaires contrefaits, de fix mille...livres d'amende , qui ne pourra être modérée pour la premiere fois , de pareilleamende & de déchéance d'état en cas de récidive, & de tous dépens,... | |
 | Philippe-Louis Gérard - 1787 - Počet stránok 694
...fcs hoirs ou ayans caufe , i peins de faille Se de confifcation des exemplaires contrefaits , d: six mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois ; de pareille amende Zc de déchéance d'état en cas de récidive, & d= tout dépens , dommages & intérêts, conformément... | |
 | Gentil - 1787 - Počet stránok 190
...& par écrit dudit Expofant, ou de celui qui le repiéfentera, à peine de laifie & de confilcatinn des exemplaires contrefaits, de fix mille livres d'amende, qui ne pourra être modérée pour la premicre fois, de paieiile amende Si de déchéance d'étar en cas de récidive, & de tous dépens... | |
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