 | Paul Godet de Marais (bp. of Chartres.) - 1706 - Počet stránok 58
...d'en vendre d'autre impxefllon que de celles qui auront été faites du confentement dudlt F.xpolant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits, & de trois mil livres d'amande contre chacun des contrcvenans , applicable un tiers à Nous , un tiers... | |
 | Persius - 1706 - Počet stránok 622
...expreíle & par écrit dudit Expofanc , ou de ceux qui auront droit de luy , à peine de confiscation des Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres...d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers л l'Hôtel- Dieu de Paris , un tiers au Dénonciateur , & l'autre tiers audit Expofant , & de tous... | |
 | Anacreon - 1706 - Počet stránok 372
...djimpreflîon étrangère , fans le confentement par écrit dudit Expofant ou de fis ayans eaufc ; à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun de* Contrevcnans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris, & l'autre tiers audit... | |
 | Antoine Maitre-Jan - 1707 - Počet stránok 616
...tout n'y en partie , fous quelques prétexte que ce foit , fans 1* permiifion exprefle & par écrie dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de connTcation des exemplaires contrefaits , de quinte' cens livres d'amende centre chacun des contrevenans... | |
 | Jean Galbert de Campistron - 1707 - Počet stránok 606
...lefdites Tragedies entout ny en partie» , fous quelque pretexte que ce foit , fans la permiffion cxprefie & par écrit dudit Expofant ou de ceux qui auront droit de luy , à peine de confifcation ides Exemplaires contrefaits , de quinze cent livres d'amende contre... | |
 | Jesuits. Letters from missions - 1729 - Počet stránok 552
...droit de lui, a. peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , & de quinze cens livres d'ainende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'HôtelDieu de Paris , l'autre tiers audit ljeur Expofant , & de tous dépens , dommages Se intérêts.... | |
 | Charles René Reyneau - 1708 - Počet stránok 468
...& autres , d'imprimer , faire imprimer & contrefaire ledit Livre , fans la permiffion expreflè 8c par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit...contrevenans , dont un tiers à -Nous , un tiers à l'HôteUDieu de Paris, l'autre tiers audit Expofànt, & de tous dépens, dommages & in-; terêts j... | |
 | René Le Bossu - 1708 - Počet stránok 664
...par ledit Expofant» feus peine de confifcation des Exemnkircs contrefaits , & <îc quinze cens liv. d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'H ôtel- Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expqfant , & de tous dépens, dommages & intérêts}... | |
 | Jean-François Regnard - 1708 - Počet stránok 396
...Picces de Thcatre en tout ny en partie, fous quelque prctexte que ce foit, fans la pcrmiffion exprefle & par écrit dudit Expofant ou de ceux qui auront droit de luy , à peine de çonfifcation des Exemplaires^contrefaits , de 1500 1. d'amende contre les contrevenans... | |
 | M. de La Motte (Antoine Houdar) - 1709 - Počet stránok 528
...contrefaire ledit Livre, en tout ni en partie , fans la petmiffion exprefle Se. par écrit dudit fieur Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui ^ à...des Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amande contre chacun des contrevenans ; dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris... | |
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... ou faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit ouvrage, ni d'en faire aucuns extraits, fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de... 
