 | Jules Barbot - 1905 - Počet stránok 912
...et aux Capitouls de ladite ville de Toulouse, de tenir la main à l'exécution du présent arrêt. Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le septième jour de janvier 1703. » — CHAMILLART, signé. (Extrait des Registres du Conseil d'Etat.)... | |
 | C. Boulanger - 1906 - Počet stránok 228
...appellations quelconques: et si aucunes interviennent, Sa Majesté s'en est réservé la connoissance. Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Fontainebleau, le troisiéme jour d'Août mil sept cent huit. Signé : PHEI.YPEAUX. fiibl. nat. de... | |
 | 1906 - Počet stránok 1188
...cxtraordinairement comme concussionnaires et punis comme tels, suivant la rigueur des ordonnances. FAIT au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Fontainebleau le dix-sept avril mil sept cent quarante-deux. Signé : PHELYPEAUX >.. Or, de toute ancienneté... | |
 | Albert Keim - 1907 - Počet stránok 748
...l'exécution du présent arrest, lequel sera imprimé, lu, publié et affiché partout où il appartiendra. Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le dix août mil sept cent cinquante huit. Signé PHELYPEAUX. — A Paris, de l'imprimerie royale. (1)... | |
 | Gisors (France)., Louis Paulin Passy - 1907 - Počet stránok 312
...100 15o Avec faculté de ferrer les roues en concurrence avec les Maré15o 200 15o Fait et arrêté au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le premier Avril mil sept cent soixante-dix-neuf. Signé, BERTIN. Visa, HUE DE MIROKESNIL. L'Edit du 26... | |
 | Hector Fleischmann - 1908 - Počet stránok 368
...et défenses de désigner sous le nom de « bourreaux » les exécuteurs des jugements criminels. « Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 12 janvier 1787. « Le baron de BRETEUIL. » Plus tard, nous verrons, en vertu de cette ordonnance,... | |
 | Société des sciences et arts de Vitry-le-François - 1908 - Počet stránok 918
...signer les effets au porteur qui seront représentés auxdits sieurs de Lagrée indistinctement. Fait en Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le trois février mil sept cent soixante cinq. Signé : PHELYPEAUX. La lettre suivante, adressée à Pierre... | |
 | 1909 - Počet stránok 354
...seront, sur le présent arrêt, toutes Lettres patentes et de ratification nécessaires expédiées. Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 2 avril 1778. « AMELOT, » LETTRES PATENTES. « Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de... | |
 | Ernest Mallet - 1909 - Počet stránok 448
...composée d'un député du clergé, d'un de la noblesse et de deux du Tiers Etat. Fait et arrêté au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le 24 janvier 1789. Signé : Laurent de Villedeuil '. I. Arch. municip. de Pontoise, '1':.:. BAILLIAGES... | |
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Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le unze septembre mil sept cent soixante dix neuf. 
