Vyhµadávanie Obrázky Mapy YouTube Správy Gmail Disk Kalendár Ďaląie »
Prihlási» sa
Knihy Knihy
" Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le unze septembre mil sept cent soixante dix neuf. "
Oeuvres completes de Bossuet, évéque de Meaux: revues sur les manuscrits ... - Strana 94
podµa Jacques Bénigne Bossuet - 1815
Úplné zobrazenie - O tejto knihe

Mémoires de la Société académique d'agriculture, des sciences ..., Zväzok 33

Société académique d'agriculture, des sciences, arts et belles-lettres du département de l'Aube - 1869
...pépinières qui seront formées, en conséquence, dans les différentes généralités du royaume. Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le 9 février 1 767. Siyné : PHEI.YHEAUX. CORRESPONDANCE BARON MOREAU DE LA ROCHETTE AVEC...
Úplné zobrazenie - O tejto knihe

A New Collection of Laws, Charters and Local Ordinances of the ..., Zväzok 1

Joseph M. White - 1839
...Souverain de la Nouvelle France, séant en la ville de Québec, pour y avoir recours en cas de besoin. Fait au Conseil d'Etat du Roi, sa Majesté y étant, tenu à Fontainebleau, le vingt-neuvième Mai, mil six cent quatrevingt. (Signé) COLBERT. Mandement du Roi...
Úplné zobrazenie - O tejto knihe

Lettres de rois, reines et autres personages des cours de France ..., Zväzok 1

M. de Bréquigny (Louis-Georges-Oudard Feudrix) - 1839 - Počet stránok 603
...appartenir, et être ensuite ordonné par sa majesté sur la validité desdits titres ce qu'il appartiendra. Fait au conseil d'Etat du roi, sa majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-six août mil sept cent soixante-cinq. PHELYPEAUX. N" XIII. Lettre de M. DE BRÉQUIGNY...
Úplné zobrazenie - O tejto knihe

Œuvres complètes, Zväzok 8

Jacques Bénigne Bossuet - 1840
...ledit sieur archevêque , ou ses subdélégués, pour raison de ce, exécutés nonobslanl opposilions ou appellations , et sans préjudice d'icelles. Fait au conseil d'Etat du Roi, Sa Majeslé y élanl, lenu à Saint-Germain-en-Laye , le vingt-seplième d'avril mil six cenl qualre-vingt....
Úplné zobrazenie - O tejto knihe

Réimpression de l'ancien Moniteur [Gazette nationale ou Le ..., Zväzky 2–3

France - 1840
...inhibitions ol défenses aux officiers de son parlement de Metz d'en rendre à l'avenir de semblable. Fait au conseil d'Etat du roi , Sa Majesté y étant, tenu à Paris le •> La discussion de celte affaire est renvoyée à demain. La séance est levée. SÉANCE...
Úplné zobrazenie - O tejto knihe

Bulletin de la Société d'agriculture, sciences et arts de la Sarthe

Société d'agriculture, sciences et arts de la Sarthe - 1905
...nullité, cassation de procédure, de mille livres d'amende, et de tous dépens, dommages et intérêts. FAIT au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le neuf juin mil sept cent soixanteonze. » Signé BERTIN. « LOUIS, PAR LA GRACE DE DIEU...
Úplné zobrazenie - O tejto knihe

Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États ..., Zväzok 1

1840
...et de Versailles, et transcrit sur les registres de toutes les chambres syndicales du royaume. • Fait au conseil d'Etat du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, ce 7 mai 1789. • Extrait d'une lettre de M. le comte de Mirabeau à ses commettants....
Úplné zobrazenie - O tejto knihe

Mélanges historiques et littéraires: ou Recueil de documents rares ou ...

Pierre-Marie Gonon - 1847 - Počet stránok 86
...publié et affiché partout où besoin sera et sur icelui toutes lettres nécessaires seront expédiées. Fait au conseil d'Etat du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 25 février 1745. Signé, Loms, et plus lias, par le roi , DE VOYEE. » Arrêt du conseil...
Úplné zobrazenie - O tejto knihe

Guide pratique pour guérir, sans mercure, les maladies syphilitiques et les ...

Jean Giraudeau de Saint-Gervais - 1847 - Počet stránok 16
...soi, à l'exécution du présent arrêt, sur lequel toutes lettres nécessaires seront expédiées. Fait au conseil d'Etat du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le douze septembre mil sept cent soixante-dix-huit. Signé AMEI.OT. Extrait de l'enregistrement...
Úplné zobrazenie - O tejto knihe

Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., Zväzok 25

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1852
...incessamment des copies au contrôleur général des finances pour en rendre compte à sa majesté. — Fait au conseil d'Etat du roi, sa majesté y étant, tenu à Versailles, le 26 oct. 1683. — Signé Colbert.» Cet arrêt de règlement de 1 683, signé Colbert,...
Úplné zobrazenie - O tejto knihe




  1. Moja kniľnica
  2. Pomocník
  3. Roząírené vyhµadávanie kníh
  4. Stiahnu» verziu ePub
  5. Stiahnu» PDF