 | Édouard Laboulaye - 1859 - Počet stránok 676
...partout où besoin sera, et registré sur les registres de toutes les chambres syndicales du royaume. Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le trente juillet mil sept cent soixante-dix-huit. Signé AMELOT. LETTRE DU LIBRAIRE LEGLERC... | |
 | Jacomy - 1859 - Počet stránok 686
...cessation de toutes disputes soit charitablement et inviolablement conservée. Enjoint à tous juges, etc. Fait au conseil d'Etat du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le 10 mars 1731. Signé, PHELIPEAUX. Arrêt du conseil d'Etal du roi. (24 mai 1766.) Le... | |
 | Charles-Philippe d'Albert duc de Luynes - 1863 - Počet stránok 536
...conséquence, à peine de nullité. Et sera le présent arrêt lu, publié et affiché partout où besoin sera. Fait au conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 6 septembre 1740. Signé: PHÉLYPEAUX. 8. ABBÊT DU CONSEIL D'ÉTAT DU BOI. Du 29 avril... | |
 | Jacques Bénigne Bossuet - 1862 - Počet stránok 674
...la visite et réforme dudit monastère des religieuses de Jouarre; et les ordonnances et règlemens qui seront faits par ledit sieur archevêque ou ses...vingt-septième d'avril mil six cent quatre-vingt. Ainsi signé, COLBEHT. Et scellé. REMARQUES. On a fait dans le mémoire suivant des remarques particulières sur... | |
 | S. E. Hyenne - 1862 - Počet stránok 590
...présent arrêté sera imprimé, publié et affiché à Besançon, et partout où il appartiendra (1). — Fait au conseil d'Etat du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 12 janvier 1787. — Signé : le maréchal DE SKGUR. » « LOUIS, par la grâce de Dieu,... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - Počet stránok 668
...juges de police des autres villes, de tenir la main à l'exécution du contenu au présent arrêt. c Fait au conseil d'Etat du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le vingt-quatrième mai, mil sept cenl soixante-six. « Signé PHELIPPEAUX. » LÉGITIMATION.... | |
 | Auguste Lacroix - 1863 - Počet stránok 532
...de chaque papeterie, avec défenses aux ouvriers d'arracher lesdites affiches, sous peine de prison. Fait au conseil d'Etat du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt«ix février mil sept cent soixante-dix-sept. Signé, AMELOT. Lettres patentes... | |
 | Auguste Carayon - 1864 - Počet stránok 252
...prétendu arrêt. Et sera le présent arrêt imprimé, lu, publié et affiché partout où il appartiendra. FAIT au Conseil d'Etat du Roi , Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le trente mars mil sept cent cinquante-neuf. » « Signé, PHELYPEAUX. » On se demandera... | |
 | Auguste Carayon - 1864 - Počet stránok 404
...prétendu arrêt. Et sera le présent arrêt imprimé, lu, publié et affiché partout où il appartiendra. FAIT au Conseil d'Etat du Roi , Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le trente mars mil sept cent cinquante-neuf. » « Signé, PHELYPEAUX. » On se demandera... | |
 | Edmond Sénemaud - 1867 - Počet stránok 392
...Généralité de Metz , de tenir la main chacun à son égard , a l'exécution du présent arrêt. Fait au conseil d'Etat du Roi , Sa Majesté y étant , tenu à Versailles , le neuvième jour de juillet 1681. Signé : Colbert, et scellé du grand sceau de cire... | |
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Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le unze septembre mil sept cent soixante dix neuf. 
