 | Académie des sciences, arts et belles lettres de Dijon (France) - 1896 - Počet stránok 598
...à soi et à son conseil, la connaissance, icelle interdisant à toutes les cours et autres juges. Fait au conseil d'Etat du roi, sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 26 février 1784. Les murs de Dijon en moins de dix mois avaient reçu cinq affiches,... | |
 | 1898 - Počet stránok 610
...le compte qui en sera par lui rendu ù Sa Majesté, être par elle pourvu ce qu'il appartiendra.— Fait au Conseil d'Etat du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le quinze février mil sept cens soixante-deux (1). Signé : PHELYPEAUX. On a remarqué... | |
 | Louis Paris, Ulysse Robert - 1876 - Počet stránok 600
...royale avec le caractère de majesté, de dignité et de décence que comporte un monument de ce genre. Fait au Conseil d'Etat du roi, Sa Majesté y étant, tenu à mil sept cent quatre vingt-un. XLI. — Lettre de dom Malaret à M. d'Angiviller. 3l mai 1182. Monsieur... | |
 | Počet stránok 411
...imprimé & affiché partout où il appartiendra, de l'ordre du sieur Intendant & Commissaire départi. FAIT au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le dix-neuf janvier mil sept cent quatre-vingt six. Signéis B° n DE BRETEUIL. LOUIS, PAR... | |
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Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le unze septembre mil sept cent soixante dix neuf. 
